croix blanche devant portail d'entree de voiture Résolu

Question

Bonjour, 
il y a quelque temps ,devant le stationnement abusif en face  mes deux portail , j'ai demandé à l'adjoint aux travaux et competents pour dessiner une croix devant chaque portail  , j'ai laisse passé l'hiver et toujour rien .Au bout d'un certain temps j'ai fait un courrier au maire pour la meme demande et en signalent l'accord de son 1 adjoint (a l'epoque) en precisant que faute de l'accord communal je m'adresserai au prefet , aussi vite les croix ont ete faites . Avec le temps les croix disparaissent , meme demande a l'adjoint (qui est 3 adjoint c'est fois ci) rien , nouveau courrier au maire mais simple sans intention d'aller voir plus haut ,et toujours rien. Je me deplace a la mairie pour savoir la suite de mon courrier , reponse de la secretaire "il n'y a pas de courrier" j'ai insisté " bon je laisse un mot à madame le maire" . toujours rien il y a quelques jours j'y retourne toujours la meme reponse "je laisse un mot à madame le maire" .au jour d'aujourd'hui toujours rien mon courrier a ete fait le 6 juin 2018 .Mais une personne a pu  dessiner une croix devant le portail et meme plus large que son portail?????? mais c'est le beau frere de l'ancien maire.
que faut il faire maintenant ?
merci pour vos conseils
cordialement
stcorneille

JiGéGé · Accepted Answer

?

Ces croix ne sont PAS DU TOUT une obligation réglementaire.

Il est tout simplement interdit de stationner devant une entrée carrossable, croix ou 
pas croix!
Et croix ou pas croix, si quelqu'un veut se garer là, il le fera.

Donc personne n'est obligé de suivre cette exigence, qui se trouve en outre être un
abus de service dont le coût est inutilement supporté par les impôts de toute la
collectivité.

Libre à vous d'écrire au préfet ou même au Président, vous ne pourrez forcer la commune
à vous réaliser ce passe-droit.
Tout au plus pouvez vous exploiter sa bienveillance.

Enfin, si des véhicules stationnent devant vos deux portails, il faut appeler le 17 afin
que les forces de l'ordre viennent verbaliser et éventuellement procéder à la mise en
fourrière sur la base de l'article R417-10 du code de la Route, pour lequel d'ailleurs ce
stationnement n'est pas abusif mais gênant

Croix blanche devant portail d'entree de voiture

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters