Opposition d'un usufruitier à la réalisation d'une estimation

Rosa - 21 oct. 2020 à 15:40
 Rosa - 21 oct. 2020 à 23:48
Bonjour,

• Nous sommes deux nues-propriétaires et un usufruitier d'un bien immobilier.
• Les deux nues-propriétaies souhaiteraient que soit réalisée une estimation du bien.
• La gestion locative refuse de réaliser l'estimation (juste une estimation) car l'usufruitier s'y oppose.
— Question : l'usufruitier a-t-il le droit de s'opposer à la réalisation d'une estimation ?
— Question corollaire : qu'en est-il de la position de la gestion locative ?

Par avance merci pour vos éclairages.

4 réponses

Bonjour
Je pense plutôt que l'usufruitier refuse de laisser entrer les évaluateurs.
La seule issue est une action devant la justice par laquelle il sera condamné. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.Vous dites que cette estimation est nécessaire en vue de la cession par licitation entre nus-propriétaires.
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Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai omis de préciser que c'est un bail commercial et que l'usufruitier ne réside pas dans le bien.
Merci !
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Bonjour
Cela ,ne change rien.
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Gayomi Messages postés 18902 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 216
21 oct. 2020 à 18:48
Dans quel but voulez-vous réaliser l'estimation ?
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Bonsoir et merci pour votre réponse.
Dans le simple but de connaître la valeur de notre patrimoine à ce jour.
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