Opposition d'un usufruitier à la réalisation d'une estimation
Rosa
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Rosa -
Rosa -
Bonjour,
• Nous sommes deux nues-propriétaires et un usufruitier d'un bien immobilier.
• Les deux nues-propriétaies souhaiteraient que soit réalisée une estimation du bien.
• La gestion locative refuse de réaliser l'estimation (juste une estimation) car l'usufruitier s'y oppose.
— Question : l'usufruitier a-t-il le droit de s'opposer à la réalisation d'une estimation ?
— Question corollaire : qu'en est-il de la position de la gestion locative ?
Par avance merci pour vos éclairages.
• Nous sommes deux nues-propriétaires et un usufruitier d'un bien immobilier.
• Les deux nues-propriétaies souhaiteraient que soit réalisée une estimation du bien.
• La gestion locative refuse de réaliser l'estimation (juste une estimation) car l'usufruitier s'y oppose.
— Question : l'usufruitier a-t-il le droit de s'opposer à la réalisation d'une estimation ?
— Question corollaire : qu'en est-il de la position de la gestion locative ?
Par avance merci pour vos éclairages.
4 réponses
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Bonjour
Je pense plutôt que l'usufruitier refuse de laisser entrer les évaluateurs.
La seule issue est une action devant la justice par laquelle il sera condamné. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.Vous dites que cette estimation est nécessaire en vue de la cession par licitation entre nus-propriétaires. -
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai omis de préciser que c'est un bail commercial et que l'usufruitier ne réside pas dans le bien.
Merci ! -
Dans quel but voulez-vous réaliser l'estimation ?
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Bonsoir et merci pour votre réponse.
Dans le simple but de connaître la valeur de notre patrimoine à ce jour.