Opposition d'un usufruitier à la réalisation d'une estimation
Rosa
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Rosa -
Rosa -
Bonjour,
• Nous sommes deux nues-propriétaires et un usufruitier d'un bien immobilier.
• Les deux nues-propriétaies souhaiteraient que soit réalisée une estimation du bien.
• La gestion locative refuse de réaliser l'estimation (juste une estimation) car l'usufruitier s'y oppose.
— Question : l'usufruitier a-t-il le droit de s'opposer à la réalisation d'une estimation ?
— Question corollaire : qu'en est-il de la position de la gestion locative ?
Par avance merci pour vos éclairages.
• Nous sommes deux nues-propriétaires et un usufruitier d'un bien immobilier.
• Les deux nues-propriétaies souhaiteraient que soit réalisée une estimation du bien.
• La gestion locative refuse de réaliser l'estimation (juste une estimation) car l'usufruitier s'y oppose.
— Question : l'usufruitier a-t-il le droit de s'opposer à la réalisation d'une estimation ?
— Question corollaire : qu'en est-il de la position de la gestion locative ?
Par avance merci pour vos éclairages.
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4 réponses
Bonjour
Je pense plutôt que l'usufruitier refuse de laisser entrer les évaluateurs.
La seule issue est une action devant la justice par laquelle il sera condamné. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.Vous dites que cette estimation est nécessaire en vue de la cession par licitation entre nus-propriétaires.
Je pense plutôt que l'usufruitier refuse de laisser entrer les évaluateurs.
La seule issue est une action devant la justice par laquelle il sera condamné. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.Vous dites que cette estimation est nécessaire en vue de la cession par licitation entre nus-propriétaires.
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai omis de préciser que c'est un bail commercial et que l'usufruitier ne réside pas dans le bien.
Merci !
J'ai omis de préciser que c'est un bail commercial et que l'usufruitier ne réside pas dans le bien.
Merci !
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