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annga
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mercredi 16 avril 2008
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23 mars 2015
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16 juin 2008 à 20:39
16 juin 2008 à 20:39
faites appel a un autre notaire pour contre-expertise (payant)
le notaire insiste (frais supplémentaires) jusqu'a obtention d'une reponse quelqu'elle soit, sans réponse la procédure sera en attente jusqu'au décès de l'héritier en question en espérant que ces descendants eux répondent (cela peut durer des décénnies, il n'y a aucun recours)
le notaire insiste (frais supplémentaires) jusqu'a obtention d'une reponse quelqu'elle soit, sans réponse la procédure sera en attente jusqu'au décès de l'héritier en question en espérant que ces descendants eux répondent (cela peut durer des décénnies, il n'y a aucun recours)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2010 à 16:05
Maintenant, délai de 10 ans. On peut obliger quelqu'un à opter ET obtenir un partage judiciaire...