Fuite toiture
Résolu
Pancho72
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Bonjour,
je suis locataire depuis 4 ans mon probleme actuellement j.ai beau prevenir mon proprietaire de la fuite du toit quand il pleut sachant que ma toiture a 20 ans est en fibre ciment amianté je suis assuré mais pas mon proprietaire il refuse de changer la toiture trop chère pour lui
je suis locataire depuis 4 ans mon probleme actuellement j.ai beau prevenir mon proprietaire de la fuite du toit quand il pleut sachant que ma toiture a 20 ans est en fibre ciment amianté je suis assuré mais pas mon proprietaire il refuse de changer la toiture trop chère pour lui
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8 réponses
Bonjour,
Comment vous le "prévenez" ? Par courrier RAR : c'est important si vous voulez aller plus loin.
Et votre assurance : est-elle informée par une déclaration de sinistre ?
Comment vous le "prévenez" ? Par courrier RAR : c'est important si vous voulez aller plus loin.
Et votre assurance : est-elle informée par une déclaration de sinistre ?
Pour commencer : Vous devez informer votre bailleur de ces fuites, ça ne peut plus durer. Il se fiche de vous. Peu importe ses problèmes d'assurance. C'est VOTRE assurance qui va rembourser les dégâts, mais seulement APRES que la fuite du toit soit réparée.
Donc :
1/ Ecrivez en RAR au bailleur (même si il habite à côté) pour demander les réparations.
modèles de lettres ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2351-modele-de-lettre-location-demande-de-reparation/
2/ Déclarez le sinistre à votre assureur. C'est VOTRE assureur qui doit payer la télé et les autres dégâts.
3/ Demandez une inspection à la mairie en suivant les conseils de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Donc :
1/ Ecrivez en RAR au bailleur (même si il habite à côté) pour demander les réparations.
modèles de lettres ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2351-modele-de-lettre-location-demande-de-reparation/
2/ Déclarez le sinistre à votre assureur. C'est VOTRE assureur qui doit payer la télé et les autres dégâts.
3/ Demandez une inspection à la mairie en suivant les conseils de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Si c'est un "copain" du maire, il vous restera la possibilité de contacter l'ARS. Je persiste à penser que suite à cette fuite le logement n'est pas décent. Il est temps de vous en occuper sérieusement au lieu d'attendre que le bailleur s'en charge. Il ne le fera pas si vous n'avez pas utilisé les moyens de pression adéquats.
Et si vous ne savez pas comment faire, contactez l'ADIL qui vous aidera dans vos démarches.
Et si vous ne savez pas comment faire, contactez l'ADIL qui vous aidera dans vos démarches.
Pour les charges :
Vous devez demander une régularisation annuelle.
Pour chaque année il faut comparer le montant des provisions déjà payées (= avances) et la valeur réelle des charges à payer, justifiées par des factures.
Les provisions sont à déduire du montant total, et vous devrez payer la différence.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le bailleur doit vous rembourser.
La TEOM est à payer par le locataire (mais pas la taxe foncière). La prescription est de 3 ans : pour 2017 c'est juste à temps !
Plus d'infos sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Vous devez demander une régularisation annuelle.
Pour chaque année il faut comparer le montant des provisions déjà payées (= avances) et la valeur réelle des charges à payer, justifiées par des factures.
Les provisions sont à déduire du montant total, et vous devrez payer la différence.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le bailleur doit vous rembourser.
La TEOM est à payer par le locataire (mais pas la taxe foncière). La prescription est de 3 ans : pour 2017 c'est juste à temps !
Plus d'infos sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Le bailleur est obligé de justifier ses demandes de charges !
La loi dit (extrait de l'article 23 de la loi n°89-462):
La loi dit (extrait de l'article 23 de la loi n°89-462):
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
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Sa ma fait grillé mon televiseur l'année dernière car ça a couler directement dessus dans la salle a manger la le probleme est venu au niveau cuisine sol trempé quand il pleut mais le proprio rigole quand je lui dit mais autant il ne fait pas le nécessaire pour reparer
il est venu hier pour l.augmentation des charge locative tout les 3 mois je lui est reparle des fuites il m.a repondu qui avait pas les moyens pour effectuer les reparation
d.accord mais il veut rien nous founir des document comme il a dit hier il est pas dans l.obligation de nous fournir quoi que soit sais document son d.ordre privé
Il a tort et raison à la fois.
Il doit justifier par grands postes les sommes qu'il vous réclame. Il n'a pas à joindre des copies.
Mais vous pouvez demander à consulter les piéces à son domicile sur rendez vous pendant 6 mois.
Il devra donc vous montrer la ligne correspondant à la TEOM sur son avis de TF.
Il doit justifier par grands postes les sommes qu'il vous réclame. Il n'a pas à joindre des copies.
Mais vous pouvez demander à consulter les piéces à son domicile sur rendez vous pendant 6 mois.
Il devra donc vous montrer la ligne correspondant à la TEOM sur son avis de TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon assurance a ete prevenue mais lui etant pas assure pour les logement qui loues je peut rien faire
Si vos meubles sont abimés par exemple, assurance ou pas, le tiers responsable vous doit réparation.
Si cela provoque un trouble de jouissance de votre logement, il faut mettre en demeure le bailleur d'y remedier.