Vente d’annexe a ma résidence principale
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KILAO
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
nouveau sur le forum
je suis actuellement propriétaire de ma résidence principal depuis dix sept ans dans un petit village je souhaite vendre le bien en 202 1, ce bien est composé d'une maison d'habitation type t3 et de l'autre côté rue d'un garage et un petit logement type t2 considéré comme annexe de nécessitée mon voisin serait acquéreur de ce dernier uniquement ,es ce possible d'échapper a une plus value si je vends le bien séparé ou alors les deux biens en même temps via deux acquéreurs
par avance un grand merci a qui pourras m'informer
très cordialement
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je suis actuellement propriétaire de ma résidence principal depuis dix sept ans dans un petit village je souhaite vendre le bien en 202 1, ce bien est composé d'une maison d'habitation type t3 et de l'autre côté rue d'un garage et un petit logement type t2 considéré comme annexe de nécessitée mon voisin serait acquéreur de ce dernier uniquement ,es ce possible d'échapper a une plus value si je vends le bien séparé ou alors les deux biens en même temps via deux acquéreurs
par avance un grand merci a qui pourras m'informer
très cordialement
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4 réponses
mon voisin serait acquéreur de ce dernier uniquement ,es ce possible d'échapper a une plus value
Réponse négative, car ce bien que vous qualifiez d'annexe n'en est pas une, c'est un logement à part entière, situé au surplus sur une unité foncière distincte, ce n'est pas une annexe de votre T3
Réponse négative, car ce bien que vous qualifiez d'annexe n'en est pas une, c'est un logement à part entière, situé au surplus sur une unité foncière distincte, ce n'est pas une annexe de votre T3
Pour que la PV ne soit pas imposable, il faudrait que votre "annexe" soit rattachée à votre habitation principale. Je doute que ce soit le cas.
qu'entendez vous par rattachée
rattachée pas rattachée, ça ne veut rien dire, pour les impôts, ce qui compte ce n'est pas la sémantique mais la réalité des faits.
Si dans l'ensemble des surfaces réservées à l'habitation, vous avez par exemple 2 cuisines et donc deux fours, deux plaques de cuisson etc ..., si les accès à ces deux cuisines depuis l'extérieur se font par deux entrées distinctes, ... c'est que vous avez deux habitations distinctes.
Une seule de ces deux habitations pourra être qualifiée de résidence principale.
rattachée pas rattachée, ça ne veut rien dire, pour les impôts, ce qui compte ce n'est pas la sémantique mais la réalité des faits.
Si dans l'ensemble des surfaces réservées à l'habitation, vous avez par exemple 2 cuisines et donc deux fours, deux plaques de cuisson etc ..., si les accès à ces deux cuisines depuis l'extérieur se font par deux entrées distinctes, ... c'est que vous avez deux habitations distinctes.
Une seule de ces deux habitations pourra être qualifiée de résidence principale.
bonsoir GAYOMI,
et merci
qu'entendez vous par rattachée!! pour les impôts elle est bien rattachée a l'habitation
lors de mon achat il s'agissait d'une grange en partie démolie elle faisait partie du même acte d'achats ,nous avons reconstruit un garage car nous n'en avons pas dans notre logement une chambre qui nous permets de recevoir ,salle d'eau wc coin cuisine et salon et seul 5 mètres la sépare de notre logement.
merci
et merci
qu'entendez vous par rattachée!! pour les impôts elle est bien rattachée a l'habitation
lors de mon achat il s'agissait d'une grange en partie démolie elle faisait partie du même acte d'achats ,nous avons reconstruit un garage car nous n'en avons pas dans notre logement une chambre qui nous permets de recevoir ,salle d'eau wc coin cuisine et salon et seul 5 mètres la sépare de notre logement.
merci
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