Vente d’annexe a ma résidence principale
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KILAO
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 oct. 2020 à 20:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 oct. 2020 à 20:29
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roudoudou22
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Modifié le 9 oct. 2020 à 20:31
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mon voisin serait acquéreur de ce dernier uniquement ,es ce possible d'échapper a une plus value
Réponse négative, car ce bien que vous qualifiez d'annexe n'en est pas une, c'est un logement à part entière, situé au surplus sur une unité foncière distincte, ce n'est pas une annexe de votre T3
Réponse négative, car ce bien que vous qualifiez d'annexe n'en est pas une, c'est un logement à part entière, situé au surplus sur une unité foncière distincte, ce n'est pas une annexe de votre T3
Gayomi
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9 oct. 2020 à 20:33
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Pour que la PV ne soit pas imposable, il faudrait que votre "annexe" soit rattachée à votre habitation principale. Je doute que ce soit le cas.
roudoudou22
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Modifié le 11 oct. 2020 à 20:31
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qu'entendez vous par rattachée
rattachée pas rattachée, ça ne veut rien dire, pour les impôts, ce qui compte ce n'est pas la sémantique mais la réalité des faits.
Si dans l'ensemble des surfaces réservées à l'habitation, vous avez par exemple 2 cuisines et donc deux fours, deux plaques de cuisson etc ..., si les accès à ces deux cuisines depuis l'extérieur se font par deux entrées distinctes, ... c'est que vous avez deux habitations distinctes.
Une seule de ces deux habitations pourra être qualifiée de résidence principale.
rattachée pas rattachée, ça ne veut rien dire, pour les impôts, ce qui compte ce n'est pas la sémantique mais la réalité des faits.
Si dans l'ensemble des surfaces réservées à l'habitation, vous avez par exemple 2 cuisines et donc deux fours, deux plaques de cuisson etc ..., si les accès à ces deux cuisines depuis l'extérieur se font par deux entrées distinctes, ... c'est que vous avez deux habitations distinctes.
Une seule de ces deux habitations pourra être qualifiée de résidence principale.
KILAO
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11 octobre 2020
11 oct. 2020 à 19:53
11 oct. 2020 à 19:53
bonsoir GAYOMI,
et merci
qu'entendez vous par rattachée!! pour les impôts elle est bien rattachée a l'habitation
lors de mon achat il s'agissait d'une grange en partie démolie elle faisait partie du même acte d'achats ,nous avons reconstruit un garage car nous n'en avons pas dans notre logement une chambre qui nous permets de recevoir ,salle d'eau wc coin cuisine et salon et seul 5 mètres la sépare de notre logement.
merci
et merci
qu'entendez vous par rattachée!! pour les impôts elle est bien rattachée a l'habitation
lors de mon achat il s'agissait d'une grange en partie démolie elle faisait partie du même acte d'achats ,nous avons reconstruit un garage car nous n'en avons pas dans notre logement une chambre qui nous permets de recevoir ,salle d'eau wc coin cuisine et salon et seul 5 mètres la sépare de notre logement.
merci
Gayomi
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Modifié le 11 oct. 2020 à 20:11
Modifié le 11 oct. 2020 à 20:11
qu'entendez vous par rattachée!!
Que le bien ait la qualité de résidence principale.. La distance avec votre logement n'est pas déterminant.
Que le bien ait la qualité de résidence principale.. La distance avec votre logement n'est pas déterminant.