A voir également:
- Plus-values et prélèvts sociaux vente résidence secondaire à 30 ans mois 1 mois
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Salaire 16 ans par mois - - Stages et apprentissage
- 400 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
1 oct. 2020 à 10:26
1 oct. 2020 à 10:26
Dans ce cas, je suis peut-ètre soumis aux prélèvements sociaux (PS).
Non, car vous détenez le bien depuis plus de 30 ans
Acquisition le 10 Décembre 1989 et signature de vente estimé mi-Novembre 2020, les 30 ans de détention étaient échus au 10 décembre 2019.
Non, car vous détenez le bien depuis plus de 30 ans
Acquisition le 10 Décembre 1989 et signature de vente estimé mi-Novembre 2020, les 30 ans de détention étaient échus au 10 décembre 2019.
Merci. je pensais que les 30 ans n'étaient pas révolu car si acquisition le 10 Dec 1989, ca fait un an le 10 dec 1990 donc 30 ans le 10 dec 2020. C'est pas comme cela qu'il faut compter?
Il est très difficilement joignable et vu les boulettes faites, j'ai peu confiance en ces dires ...