Plus value usufruitier
Résolu
josi-44
Messages postés
6
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je un appartement en indivision usufruit pour ma mère et nue propriété pour moi
L'appartement a été acquis par ma mère en 1990 elle m'en a fait donation en nue propriété en 2005
Je voudrais savoir si ma mère devra payer de la plus value
Merci
Je un appartement en indivision usufruit pour ma mère et nue propriété pour moi
L'appartement a été acquis par ma mère en 1990 elle m'en a fait donation en nue propriété en 2005
Je voudrais savoir si ma mère devra payer de la plus value
Merci
A voir également:
- Plus value usufruitier
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Autorisation travaux usufruitier - Forum Donation-Succession
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
2 réponses
Bonjour
Date d'achat pour votre mere.
Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
Date d'achat pour votre mere.
Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...