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Plus value usufruitier

Résolu
josi-44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 12 oct. 2020 à 18:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2020 à 08:56
Bonjour
Je un appartement en indivision usufruit pour ma mère et nue propriété pour moi
L'appartement a été acquis par ma mère en 1990 elle m'en a fait donation en nue propriété en 2005
Je voudrais savoir si ma mère devra payer de la plus value
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 oct. 2020 à 08:56
Bonjour

Date d'achat pour votre mere.
Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
1
Réponse 2 / 2
gitane2229
13 oct. 2020 à 12:35
Bonjour.

Voir sous votre question, tout y est expliqué.

Plus-value usufruitier nu propriétaire
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josi-44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021
14 oct. 2020 à 08:52
Bonjour
J'avais déjà lu ces articles, mais je n'ai pas trouvé la date de départ pour le calcul de la plus value de l'usufruit. Date d'achat de l'appartement ou date de la donation de la nue propriété. Pour moi ce n'est pas très clair
Merci
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