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2 réponses
flocroisic
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Bonjour
Date d'achat pour votre mere.
Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
Date d'achat pour votre mere.
Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
gitane2229
Bonjour.
Voir sous votre question, tout y est expliqué.
Plus-value usufruitier nu propriétaire
Voir sous votre question, tout y est expliqué.
Plus-value usufruitier nu propriétaire
josi-44
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Bonjour
J'avais déjà lu ces articles, mais je n'ai pas trouvé la date de départ pour le calcul de la plus value de l'usufruit. Date d'achat de l'appartement ou date de la donation de la nue propriété. Pour moi ce n'est pas très clair
Merci
J'avais déjà lu ces articles, mais je n'ai pas trouvé la date de départ pour le calcul de la plus value de l'usufruit. Date d'achat de l'appartement ou date de la donation de la nue propriété. Pour moi ce n'est pas très clair
Merci