Plus value usufruitier

Résolu
josi-44 Messages postés 6 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je un appartement en indivision usufruit pour ma mère et nue propriété pour moi
L'appartement a été acquis par ma mère en 1990 elle m'en a fait donation en nue propriété en 2005
Je voudrais savoir si ma mère devra payer de la plus value
Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Date d'achat pour votre mere.
    Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
    1
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Voir sous votre question, tout y est expliqué.

    Plus-value usufruitier nu propriétaire
    0
    1. josi-44 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour
      J'avais déjà lu ces articles, mais je n'ai pas trouvé la date de départ pour le calcul de la plus value de l'usufruit. Date d'achat de l'appartement ou date de la donation de la nue propriété. Pour moi ce n'est pas très clair
      Merci
      0

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