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2 réponses
Bonjour
Bien qu'il ait arrêté son activité, la responsabilité décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée sont toujours à sa charge. Le seul probléme serait qu'il soit insolvable.Il faut d'abord savoir sous quelle "étiquette" il exerçait (société ou pas _ dans le^premier cas, c'est fichu)/
Bien qu'il ait arrêté son activité, la responsabilité décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée sont toujours à sa charge. Le seul probléme serait qu'il soit insolvable.Il faut d'abord savoir sous quelle "étiquette" il exerçait (société ou pas _ dans le^premier cas, c'est fichu)/
Chris
Il exercé en sarl
La législation juridique et financière évolue en permanence...