Assainissement

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 Chris -
Bonjour,
Un artisan m'a fait mon assainissement en 2012 et il n'avait pas de décennale
L'artisan à cessé l'activité en 2015
Ai-je un recours ?
Merci

2 réponses

Bonjour
Bien qu'il ait arrêté son activité, la responsabilité décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée sont toujours à sa charge. Le seul probléme serait qu'il soit insolvable.Il faut d'abord savoir sous quelle "étiquette" il exerçait (société ou pas _ dans le^premier cas, c'est fichu)/
Il exercé en sarl
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Bonjour

Ai-je un recours ?

S'il a cessé son activité...contre qui pourriez-vous avoir un recours ?
Il y a un problème sur votre réseau d'assainissement ?

Justement je ne sais pas ??
En 2012 l'assainissement était favorable avec réserve
Et maintenant le dernier contrôle me dit défavorable
Et quand même il y a défaut d'assurance ?
Non ?
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