Assainissement

Chris -  
 Chris -
Bonjour,
Un artisan m'a fait mon assainissement en 2012 et il n'avait pas de décennale
L'artisan à cessé l'activité en 2015
Ai-je un recours ?
Merci

2 réponses

  1. Ulpien1.
     
    Bonjour
    Bien qu'il ait arrêté son activité, la responsabilité décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée sont toujours à sa charge. Le seul probléme serait qu'il soit insolvable.Il faut d'abord savoir sous quelle "étiquette" il exerçait (société ou pas _ dans le^premier cas, c'est fichu)/
    1
    1. Chris
       
      Il exercé en sarl
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    Ai-je un recours ?

    S'il a cessé son activité...contre qui pourriez-vous avoir un recours ?
    Il y a un problème sur votre réseau d'assainissement ?

    0
    1. Chris
       
      Justement je ne sais pas ??
      En 2012 l'assainissement était favorable avec réserve
      Et maintenant le dernier contrôle me dit défavorable
      0
    2. Chris
       
      Et quand même il y a défaut d'assurance ?
      Non ?
      0

Discussions similaires

Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
lorkalouka -
Afrikarnak -

3 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses