Entretien fosse septique à la Charge de qui ?

Question

Bonjour, 

Nous sommes en location. J'aurai une question à poser. J'aimerai savoir comme nous avons une fosse septique avec de la paille de coco, si l'entretien annuel est à notre charge ou celle du propriétaire. Sachant que nous habitons dans une maison jumelée et que les charges pour la vidange de la fosse est à diviser par nombre de personnes par havitation. Sur le bail il est juste stipulé la vidange de la fosse à paille de coco est à  charge des locataires et rien et indiqué pour l'entretien de la fosse.
Il nous est demandé 10 euros par mois en plus du loyer et 25 euros à notre voisin. Ce qui revient à 35 euros par mois pour une fosse de 5000 litres.

En vous remerciant de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Les charges récupérables sont définies par décret.
2. Exploitation et entretien courant :Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Donc oui, c'est à votre charge.

par contre la répartition par personne est illégale, ce serait mieux au m2 habitable par exemple et vous devez demander un justificatif (factures) chaque année pour régularisation avec les autres charges.

Laburu · Answer

La vidange et entretien est à votre charge.
La loi n'impose pas de méthode de répartition.
Du moment qu'elle a un sens, un juge ne la remettrait pas en question.

Entretien fosse septique à la Charge de qui ?

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