Non respect du PLU mais accord de permis
Tatooetugo
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Bonjour,
J' ai constaté hier un non respect du règlement PLU en zone CU , sur un terrain que je vends et sur lequel j ai eu un refus de permis en 2014 pour un pan de mur coupé a 45 degrés avec baie vitrée qui donnait sur une terrasse couverte par la toiture de la maison : Or les voisins direct ont EU un permis accepté. Avec des pans coupés et en plus avec un non respect de la distance minimum en TOUS POINTS de 3 m selon le PLU.
Je ne suis contente d une part le permis a été accepté avec les pans coupés et d autre part ils ont raté leur implantation la mettant plus près de mon terrain que prévu alors qu ils disposent de 4600m2 de terrain.
Je suppose que je ne peux y faire grand chose.
Cdt
J' ai constaté hier un non respect du règlement PLU en zone CU , sur un terrain que je vends et sur lequel j ai eu un refus de permis en 2014 pour un pan de mur coupé a 45 degrés avec baie vitrée qui donnait sur une terrasse couverte par la toiture de la maison : Or les voisins direct ont EU un permis accepté. Avec des pans coupés et en plus avec un non respect de la distance minimum en TOUS POINTS de 3 m selon le PLU.
Je ne suis contente d une part le permis a été accepté avec les pans coupés et d autre part ils ont raté leur implantation la mettant plus près de mon terrain que prévu alors qu ils disposent de 4600m2 de terrain.
Je suppose que je ne peux y faire grand chose.
Cdt
2 réponses
Novembre 2019.
Il semble mais je dois confirmer si il y a un problème d affichage également.
Leur panneau ne serait pas sur la voie publique, mais au fond d une impasse qui leur appartient. Il y en a un en bordure de mon terrain sur la voie publique mais je pense que c est celui de la division de mon terrain posé par mon géomètre. Je dois y aller demain, je vous redirais les dates de leur panneau et vous confirmerais si c est mon panneau ou un des leurs qui est posé en bas du chemin.
Merci de vous y intéresser.
Cdt
MJ
Il semble mais je dois confirmer si il y a un problème d affichage également.
Leur panneau ne serait pas sur la voie publique, mais au fond d une impasse qui leur appartient. Il y en a un en bordure de mon terrain sur la voie publique mais je pense que c est celui de la division de mon terrain posé par mon géomètre. Je dois y aller demain, je vous redirais les dates de leur panneau et vous confirmerais si c est mon panneau ou un des leurs qui est posé en bas du chemin.
Merci de vous y intéresser.
Cdt
MJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je n' ai que la réponse de la secrétaire de l urbanisme, qu en pensez vous?