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2 réponses
Josh Randall
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9 janvier 2024
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Modifié le 8 oct. 2020 à 14:03
Modifié le 8 oct. 2020 à 14:03
Bonjour
Si je comprends bien, dans la mesure ou le PLU de la commune n'a pas été révisé depuis 2014, le permis de construire obtenu par vos voisins serait illégal car il y aurait eu tromperie de leur part et/ou que la commune n'aurait pas suivi les prescriptions du PLU ??
Si je comprends bien, dans la mesure ou le PLU de la commune n'a pas été révisé depuis 2014, le permis de construire obtenu par vos voisins serait illégal car il y aurait eu tromperie de leur part et/ou que la commune n'aurait pas suivi les prescriptions du PLU ??
Josh Randall
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11 oct. 2020 à 01:49
11 oct. 2020 à 01:49
Quelle est la date de l’autorisation de construire ?
Novembre 2019.
Il semble mais je dois confirmer si il y a un problème d affichage également.
Leur panneau ne serait pas sur la voie publique, mais au fond d une impasse qui leur appartient. Il y en a un en bordure de mon terrain sur la voie publique mais je pense que c est celui de la division de mon terrain posé par mon géomètre. Je dois y aller demain, je vous redirais les dates de leur panneau et vous confirmerais si c est mon panneau ou un des leurs qui est posé en bas du chemin.
Merci de vous y intéresser.
Cdt
MJ
Il semble mais je dois confirmer si il y a un problème d affichage également.
Leur panneau ne serait pas sur la voie publique, mais au fond d une impasse qui leur appartient. Il y en a un en bordure de mon terrain sur la voie publique mais je pense que c est celui de la division de mon terrain posé par mon géomètre. Je dois y aller demain, je vous redirais les dates de leur panneau et vous confirmerais si c est mon panneau ou un des leurs qui est posé en bas du chemin.
Merci de vous y intéresser.
Cdt
MJ
9 oct. 2020 à 18:47
Mais je n' ai que la réponse de la secrétaire de l urbanisme, qu en pensez vous?