Dégradations sur mon terrain à cause d'une servitude de passage
Baudon
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Modifié le 8 oct. 2020 à 15:06
BmV Messages postés 90457 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 - 8 oct. 2020 à 19:54
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A voir également:
- Dégradation servitude de passage
- Dégradation clôture privative - Forum Immobilier
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- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
2 réponses
BmV
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8 oct. 2020 à 15:53
8 oct. 2020 à 15:53
Que mentionne précisément l'acte de servitude (qui n'a nullement obligation d'être cadastré) concernant le tracé et surtout la largeur du passage accordé ?
Concernant les dégâts subis, les avez-vous signalés à votre assurance habitation ?
Concernant les dégâts subis, les avez-vous signalés à votre assurance habitation ?
BmV
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8 oct. 2020 à 19:54
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Oui.
Ben le souci c'est que la servitude ne semble définie nulle part (un "passage commun" n'est pas réellement une servitude), ni en tracé, ni surtout en largeur, ce qui laisse toute latitude au voisin pour passer avec ce qui lui convient ; demain, ça pourrait même être une pelleteuse ou une moissonneuse-batteuse, vous n'avez aucun élément légal pour prétendre que le droit de passage est trop étroit pour ça.
La formulation dans cet acte est excessivement floue et imprécise.
C'est donc un point qu'il va falloir préciser ensemble et entériner par un acte notarié.
Y a-t-il une raison particulière pour que vous précisiez "pour accéder à son potager avec sa brouette." ?
Néanmoins, commencez par contactez votre notaire pour avoir des informations plus précises sur cette situation.
Quant à une déclaration à votre assurance, vous disposez je pense de tous les éléments pour savoir ce qu'il faut déclarer.
Ou pas.
Ben le souci c'est que la servitude ne semble définie nulle part (un "passage commun" n'est pas réellement une servitude), ni en tracé, ni surtout en largeur, ce qui laisse toute latitude au voisin pour passer avec ce qui lui convient ; demain, ça pourrait même être une pelleteuse ou une moissonneuse-batteuse, vous n'avez aucun élément légal pour prétendre que le droit de passage est trop étroit pour ça.
La formulation dans cet acte est excessivement floue et imprécise.
C'est donc un point qu'il va falloir préciser ensemble et entériner par un acte notarié.
Y a-t-il une raison particulière pour que vous précisiez "pour accéder à son potager avec sa brouette." ?
Néanmoins, commencez par contactez votre notaire pour avoir des informations plus précises sur cette situation.
Quant à une déclaration à votre assurance, vous disposez je pense de tous les éléments pour savoir ce qu'il faut déclarer.
Ou pas.
8 oct. 2020 à 16:52
Merci pour votre réponse. L'acte de vente ne comporte aucun précision, il fait référence à un ancien acte de vente de 1923 qui mentionne ce qui suit:
"L'immeuble [la propriété de mon voisin] comporte au midi un passage commun avec Monsieur TREMOUILLERES".
Concernant la déclaration des dommages à mon assurance, sous quel motif puis-je les couvrir ? Pour le dégât des eaux, j'ai réparé moi-même la fuite et il n'y a pas eu de dégât matériel, juste de l'eau dans le jardin .