Dégradations sur mon terrain à cause d'une servitude de passage
Baudon
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin possède une maison de ville donnant directement sur la rue, avec un jardin à l'arrière qui n'a d'autre accès que par la maison. Un droit de passsage par mon jardin a été acquis dans les années 60, qui est référencé sur les actes notariés mais non cadastré, et non matérialisé par un chemin. A l'époque, son père l'utilisait pour accéder à son potager avec sa brouette. Le fils l'utilise désormais pour aller garer sa voiture sur son terrain, en passant sur ma pelouse. Suite à ses passages répétés, mon jardin se trouve dégradé avec ornières et traces de pneus visibles. De plus, de part la configuration nos terrains respectifs, il doit manoeuvrer sur le mien (marche arrière et virage à 90°) et il lui arrive fréquemment de rouler sur ma terrasse, qui borde la servitude, et qu'il a détériorée à plusieurs reprises. J'ai également eu un dégât des eaux sur une canalisation enterrée sous cette servitude, causé par un écrasement du tuyau que je soupçonne être dû à ses passages en voiture. Malgré ses promesses il n'est jamais rien venu réparer. Quels sont les recours à ma disposition?
Merci d'avance pour vos conseils.
Mon voisin possède une maison de ville donnant directement sur la rue, avec un jardin à l'arrière qui n'a d'autre accès que par la maison. Un droit de passsage par mon jardin a été acquis dans les années 60, qui est référencé sur les actes notariés mais non cadastré, et non matérialisé par un chemin. A l'époque, son père l'utilisait pour accéder à son potager avec sa brouette. Le fils l'utilise désormais pour aller garer sa voiture sur son terrain, en passant sur ma pelouse. Suite à ses passages répétés, mon jardin se trouve dégradé avec ornières et traces de pneus visibles. De plus, de part la configuration nos terrains respectifs, il doit manoeuvrer sur le mien (marche arrière et virage à 90°) et il lui arrive fréquemment de rouler sur ma terrasse, qui borde la servitude, et qu'il a détériorée à plusieurs reprises. J'ai également eu un dégât des eaux sur une canalisation enterrée sous cette servitude, causé par un écrasement du tuyau que je soupçonne être dû à ses passages en voiture. Malgré ses promesses il n'est jamais rien venu réparer. Quels sont les recours à ma disposition?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses
Que mentionne précisément l'acte de servitude (qui n'a nullement obligation d'être cadastré) concernant le tracé et surtout la largeur du passage accordé ?
Concernant les dégâts subis, les avez-vous signalés à votre assurance habitation ?
Concernant les dégâts subis, les avez-vous signalés à votre assurance habitation ?
Oui.
Ben le souci c'est que la servitude ne semble définie nulle part (un "passage commun" n'est pas réellement une servitude), ni en tracé, ni surtout en largeur, ce qui laisse toute latitude au voisin pour passer avec ce qui lui convient ; demain, ça pourrait même être une pelleteuse ou une moissonneuse-batteuse, vous n'avez aucun élément légal pour prétendre que le droit de passage est trop étroit pour ça.
La formulation dans cet acte est excessivement floue et imprécise.
C'est donc un point qu'il va falloir préciser ensemble et entériner par un acte notarié.
Y a-t-il une raison particulière pour que vous précisiez "pour accéder à son potager avec sa brouette." ?
Néanmoins, commencez par contactez votre notaire pour avoir des informations plus précises sur cette situation.
Quant à une déclaration à votre assurance, vous disposez je pense de tous les éléments pour savoir ce qu'il faut déclarer.
Ou pas.
Ben le souci c'est que la servitude ne semble définie nulle part (un "passage commun" n'est pas réellement une servitude), ni en tracé, ni surtout en largeur, ce qui laisse toute latitude au voisin pour passer avec ce qui lui convient ; demain, ça pourrait même être une pelleteuse ou une moissonneuse-batteuse, vous n'avez aucun élément légal pour prétendre que le droit de passage est trop étroit pour ça.
La formulation dans cet acte est excessivement floue et imprécise.
C'est donc un point qu'il va falloir préciser ensemble et entériner par un acte notarié.
Y a-t-il une raison particulière pour que vous précisiez "pour accéder à son potager avec sa brouette." ?
Néanmoins, commencez par contactez votre notaire pour avoir des informations plus précises sur cette situation.
Quant à une déclaration à votre assurance, vous disposez je pense de tous les éléments pour savoir ce qu'il faut déclarer.
Ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. L'acte de vente ne comporte aucun précision, il fait référence à un ancien acte de vente de 1923 qui mentionne ce qui suit:
"L'immeuble [la propriété de mon voisin] comporte au midi un passage commun avec Monsieur TREMOUILLERES".
Concernant la déclaration des dommages à mon assurance, sous quel motif puis-je les couvrir ? Pour le dégât des eaux, j'ai réparé moi-même la fuite et il n'y a pas eu de dégât matériel, juste de l'eau dans le jardin .