Défaut assurance voiture
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
La police municipale a constaté sur ma voiture garée en 2023 un défaut assurance sur ma voiture.....
Ayant perdu mes papiers voiture pendant mon déménagement( perte de carte grise)j ai mis quelques mois pour mettre ma voiture en règle....
J ai lu sur internet qu un défaut d assurance pouvait entraîner une annulation, suspension de permis, immobilisation ou confiscation du véhicule....
J aimerais savoir si c est le policier municipal, ou un juge qui prenait la décision d une annulation, suspension du permis,et, immobilisation ,ou confiscation du véhicule.... si c était systématique.....et courant.....
Ma voiture est aujourd'hui assurée et en règle....
Merci d avance pour vos éventuelles réponses...
Cordialement.
A voir également:
- Immobilisation véhicule défaut d'assurance
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