Appartement sous évalué conseil.
Gug21
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
jai hérité d'un appartement sous évalué et il y a pas de bail en cour, je voudrai régulariser le problème et faire un bail, puis-je inclure l'indexation des loyers dans le nouveau bail ? si oui a til un pourcentage a ne pas dépasser du loyer initial pour éviter une augmentation brutale?
merci
jai hérité d'un appartement sous évalué et il y a pas de bail en cour, je voudrai régulariser le problème et faire un bail, puis-je inclure l'indexation des loyers dans le nouveau bail ? si oui a til un pourcentage a ne pas dépasser du loyer initial pour éviter une augmentation brutale?
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2 réponses
Bonjour,
Rien compris.
Si vous voulez louer ce logement, il faut respecter la loi et utiliser un bail conforme au modèle type.
Il faut aussi respecter l'encadrement des loyers, donc il n'y aura pas d'augmentation brutale.
Sauf s'il est vide pendant 18 mois, le loyer est (quasiment) déjà calculé.
Rien compris.
Si vous voulez louer ce logement, il faut respecter la loi et utiliser un bail conforme au modèle type.
Il faut aussi respecter l'encadrement des loyers, donc il n'y aura pas d'augmentation brutale.
Sauf s'il est vide pendant 18 mois, le loyer est (quasiment) déjà calculé.
Donc s’il ne veut pas je suis condamné à jusqu’à sa mort sur ce loyer ? Me reste plus qu’à le vendre
Vous ne vendrez pas "occupé" ou alors à très bas prix puisque le rendement est trop faible.
Vous pouvez sinon donner congé pour vendre au locataire à l'échéance de 3 ans et il aura un droit de préemption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
????
Vous ne pouvez PAS refaire le bail. celui en cours existe bien et continue par tacite reconduction.
Si le loyer est "manifestement sous évalué" il peut être augmenté avec une procédure très stricte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312