Préavis pour rendre un appartement

Question

Bonjour, 
Ma fille loue actuellement un appartement  . Elle a prévenu sa propriétaire par mail en août qu'elle quittait le logement . Elle a également envoyé son préavis en recommandé à l'international avec AR fin août car sa propriétaire réside à l'étranger . Malheureusement, le recommandé n'est pas parvenu à destination.  Ma fille en a renvoyé 1 début septembre mais il n'est pas non plus arrivé à destination . Le préavis devait donc prendre fin le 30 novembre . Aujourd'hui, sa propriétaire lui dit que n'ayant pas reçu le préavis, ma fille devra continuer de payer le loyer ..... Ma fille a les preuves de dépôt des Recommandés.  Quel recours a t'elle svp ??? Merci .
Cordialement.

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est un contrat de location meublée de résidence principale ? 
Ou un bail "spécial étudiant" de 9 mois ?

1er cas :
Votre fille a eu tort de prévenir par mail son bailleur, ce qui lui a donné l'opportunité de ne pas réceptionner son RAR.
Un préavis locatif ne démarre QUE à la réception effective par le bailleur de la notification du congé : donc, sans réception du R+AR de votre fille, son congé n'est pas donné et elle est toujours locataire. 


2ème cas : 
Un bail étudiant de 9 mois n'est pas renouvelable et si l'étudiant quitte son logement à la fin du bail il n'a pas à donner de congé.


Question : 
Si le bailleur habite à l'étranger, :
- QUI a fait l' EDLE (à moins qu'il n'y en ait pas eu) ? 
- Et QUI a remis les clés à votre fille à son entrée dans les lieux ?


La solution serait d'envoyer les clés par pli R+AR, mais c'est pareil, si le RAR n'est pas  réceptionné, les clés ne sont donc pas rendues et donc loyers & charges continuent de courir....

cdt.

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