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Occupation de terrain

Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020 - 29 sept. 2020 à 11:36
Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020 - 1 oct. 2020 à 09:44
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur parcelle de 710Mc avec un terrain de 5050Mc en1999. Dernièrement nous avons demandé un CU sur ce dernier pour 4000Mc pour le vendre en vue d'une construction. Le géomètre s'est aperçu que notre voisin avait placé son mur et repoussées ses limites sur notre terrain d'environ 4ooMc, cela avant que l'on soit propriétaire. Dans ce cas de figure que dit la loi?
Merci de prendre en compte ma demande d'information.
Cordialement,
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5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 516
29 sept. 2020 à 13:04
.... et à déplacer ou détruire son mur placé illégalement.
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 12:46
Bonjour,
C'est une occupation illicite. Si depuis moins de 30 ans vous pouvez l'obliger à vous rendre la zone empiétée.
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Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020
29 sept. 2020 à 15:00
Mais l'occupation du terrain et le mur c'est fait du temps des anciens propriétaire, certainement plus de 30 ans.
Que faire?
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Utilisateur anonyme > Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020
29 sept. 2020 à 15:11
Commencer par un courrier RaR pour le mettre en demeure de tout retirer de votre terrain. Ensuite c'est le juge qui décidera;
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Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020 > Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 15:27
Merci, le géomètre me propose de faire le bornage du terrain en leur presence avec leur acte propriété avec le maire, ainsi il devront admettre l'occupation illicite du terrain. Cordialement
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Utilisateur anonyme > Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020
29 sept. 2020 à 15:59
et ils peuvent aussi ne pas venir à la convocation du géomètre et ne rien reconnaitre du tout.
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BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 516 > Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020
29 sept. 2020 à 16:17
Et le maire n'a rien à voir dans cette histoire de litige civil entre deux particuliers....
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Réponse 3 / 5
dd
29 sept. 2020 à 19:01
Ou de lui proposer de vous acheter le nouveau de terrain
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 oct. 2020 à 07:37
Bonjour 

il à construit un chalet plus garage sans permis de construire, sa maison c'est agrandit d'un véranda et d'un étage, il a fait tout ça dans l'illégalité. Il risque gros si l'état lui demande des comptes.

Fiscalement peut-être si les impôts sont alertés. Au niveau de l'urbanisme, si les travaux ont été terminées il y a plus de 10 ans, il ne risque rien.

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Chantaluis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2020
1 oct. 2020 à 09:44
Bonjour,
Je m'occuperai personnellement de les informer et pas anonymement. Je supporte plus tous ces lois de l'état qui permettre aux personnes de voler impunément et d'être couverts par notre système. Avoir travaillé pendant 44 ans aux smic pour s'acheter un lopin terrre et découvrir que la justice est faite pour les voleurs, celà vous met en colère...
Comme le dit si bien mon mari l'ecole de l'ENA c'est l'Ecole Nationale des Arnaqueurs....
Elle belle notre justice. Cordialement
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