Occupation de terrain
Chantaluis
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Chantaluis Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur parcelle de 710Mc avec un terrain de 5050Mc en1999. Dernièrement nous avons demandé un CU sur ce dernier pour 4000Mc pour le vendre en vue d'une construction. Le géomètre s'est aperçu que notre voisin avait placé son mur et repoussées ses limites sur notre terrain d'environ 4ooMc, cela avant que l'on soit propriétaire. Dans ce cas de figure que dit la loi?
Merci de prendre en compte ma demande d'information.
Cordialement,
Nous avons acheté une maison sur parcelle de 710Mc avec un terrain de 5050Mc en1999. Dernièrement nous avons demandé un CU sur ce dernier pour 4000Mc pour le vendre en vue d'une construction. Le géomètre s'est aperçu que notre voisin avait placé son mur et repoussées ses limites sur notre terrain d'environ 4ooMc, cela avant que l'on soit propriétaire. Dans ce cas de figure que dit la loi?
Merci de prendre en compte ma demande d'information.
Cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
C'est une occupation illicite. Si depuis moins de 30 ans vous pouvez l'obliger à vous rendre la zone empiétée.
C'est une occupation illicite. Si depuis moins de 30 ans vous pouvez l'obliger à vous rendre la zone empiétée.
Bonjour
Fiscalement peut-être si les impôts sont alertés. Au niveau de l'urbanisme, si les travaux ont été terminées il y a plus de 10 ans, il ne risque rien.
il à construit un chalet plus garage sans permis de construire, sa maison c'est agrandit d'un véranda et d'un étage, il a fait tout ça dans l'illégalité. Il risque gros si l'état lui demande des comptes.
Fiscalement peut-être si les impôts sont alertés. Au niveau de l'urbanisme, si les travaux ont été terminées il y a plus de 10 ans, il ne risque rien.
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Bonjour,
Je m'occuperai personnellement de les informer et pas anonymement. Je supporte plus tous ces lois de l'état qui permettre aux personnes de voler impunément et d'être couverts par notre système. Avoir travaillé pendant 44 ans aux smic pour s'acheter un lopin terrre et découvrir que la justice est faite pour les voleurs, celà vous met en colère...
Comme le dit si bien mon mari l'ecole de l'ENA c'est l'Ecole Nationale des Arnaqueurs....
Elle belle notre justice. Cordialement
Je m'occuperai personnellement de les informer et pas anonymement. Je supporte plus tous ces lois de l'état qui permettre aux personnes de voler impunément et d'être couverts par notre système. Avoir travaillé pendant 44 ans aux smic pour s'acheter un lopin terrre et découvrir que la justice est faite pour les voleurs, celà vous met en colère...
Comme le dit si bien mon mari l'ecole de l'ENA c'est l'Ecole Nationale des Arnaqueurs....
Elle belle notre justice. Cordialement
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