Installation climatisation
Douda_67
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'AG a refusé l'installation d'un climatiseur sur mon balcon alors que le règlement de co-propriété n'exige pas une demande préalable. Pourtant cette même assemblée a accepté l'installation d'une climatisation à un autre copropriétaire. Que faire ?
Merci de m'éclairer sur les recours possibles.
Cordialement
L'AG a refusé l'installation d'un climatiseur sur mon balcon alors que le règlement de co-propriété n'exige pas une demande préalable. Pourtant cette même assemblée a accepté l'installation d'une climatisation à un autre copropriétaire. Que faire ?
Merci de m'éclairer sur les recours possibles.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
OUI, mais surtout on modifie l'aspect de l'immeuble, car s'il fallait une autorisation d'AG à chaque fois qu'on perce un mur ou accroche un cadre .....
Quant au CS, il aime ou il aime pas, peu importe, C'est l'AG qui décide et non le CS....
OUI, mais surtout on modifie l'aspect de l'immeuble, car s'il fallait une autorisation d'AG à chaque fois qu'on perce un mur ou accroche un cadre .....
Quant au CS, il aime ou il aime pas, peu importe, C'est l'AG qui décide et non le CS....
Bonjour,
Le fait qu'un autre ait eu l'accord de l'AG ne change rien à votre situation;
Même si la clim est invisible, pour la poser il faut percer des murs porteurs ce qui porte atteinte aux parties communes. de plus les voisins peuvent craindre des nuisances sonores ou des écoulements intempestifs;
Votre recours c'est de faire annuler cette résolution au tribunal (avocat obligatoire) pour abus de majorité ou autre irrégularité que l'avocat pourra identifier. Mais c'est quasiment impossible.
Autre option : déménager dans un appartement déjà climatisé.
Le fait qu'un autre ait eu l'accord de l'AG ne change rien à votre situation;
Même si la clim est invisible, pour la poser il faut percer des murs porteurs ce qui porte atteinte aux parties communes. de plus les voisins peuvent craindre des nuisances sonores ou des écoulements intempestifs;
Votre recours c'est de faire annuler cette résolution au tribunal (avocat obligatoire) pour abus de majorité ou autre irrégularité que l'avocat pourra identifier. Mais c'est quasiment impossible.
Autre option : déménager dans un appartement déjà climatisé.
bonjour,
ce n'est pas le RdC qui exige ou pas l'inscription à l'ordre du jour d'une demande/question à la prochaine AG, mais c'est l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/devez-vous-demander-l-accord-de-l-assemblee-generale-pour-installer-un-climatiseur-article-24005.html
Aviez-vous fait, par courrier R+AR, votre demande d'autorisation de pose d'une clim, accompagnée des détails techniques de la clim envisagée et les coordonnées d'un professionnel agréé ?
Peut-être que l'autre copropriétaire en question avait fait sa demande dans les règles de l'art ?
cdt
ce n'est pas le RdC qui exige ou pas l'inscription à l'ordre du jour d'une demande/question à la prochaine AG, mais c'est l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/devez-vous-demander-l-accord-de-l-assemblee-generale-pour-installer-un-climatiseur-article-24005.html
Aviez-vous fait, par courrier R+AR, votre demande d'autorisation de pose d'une clim, accompagnée des détails techniques de la clim envisagée et les coordonnées d'un professionnel agréé ?
Peut-être que l'autre copropriétaire en question avait fait sa demande dans les règles de l'art ?
cdt
bonjour, Oui, les conseils syndicaux apprécient peu le fait de faire des modifications sans même demander l'autorisation de la copropriété.
Rappelons que l'installation d'une clim nécessite de traverser le mur qui fait partie de la structure de l'immeuble, et on n'a pas le droit de percer sans autorisation. Donc pas étonnant.
Rappelons que l'installation d'une clim nécessite de traverser le mur qui fait partie de la structure de l'immeuble, et on n'a pas le droit de percer sans autorisation. Donc pas étonnant.
Bonjour
Oui, j'ai fait la demande qui a été inscrite à l'ordre du jour de la derniere AG. J'ai transmis à l'appui de ma demande les éléments techniques de l'installateur ainsi qu'une photo du balcon avec indication de l'emplacement prévue (au sol) La climatisation ne sera pas visible de l'extérieur. Donc je ne comprends pas cette décision. Je cherche un recours
Cordialement
Oui, j'ai fait la demande qui a été inscrite à l'ordre du jour de la derniere AG. J'ai transmis à l'appui de ma demande les éléments techniques de l'installateur ainsi qu'une photo du balcon avec indication de l'emplacement prévue (au sol) La climatisation ne sera pas visible de l'extérieur. Donc je ne comprends pas cette décision. Je cherche un recours
Cordialement
Bonjour
Oui, j'ai fait la demande qui a été inscrite à l'ordre du jour de la derniere AG. J'ai transmis à l'appui de ma demande les éléments techniques de l'installateur ainsi qu'une photo du balcon avec indication de l'emplacement prévue (au sol) La climatisation ne sera pas visible de l'extérieur. Donc je ne comprends pas cette décision. Je cherche un recours
Cordialement
Oui, j'ai fait la demande qui a été inscrite à l'ordre du jour de la derniere AG. J'ai transmis à l'appui de ma demande les éléments techniques de l'installateur ainsi qu'une photo du balcon avec indication de l'emplacement prévue (au sol) La climatisation ne sera pas visible de l'extérieur. Donc je ne comprends pas cette décision. Je cherche un recours
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'aspect de l'immeuble ne sera pas modifié puisque la climatisation ne sera pas visible de l'extérieur.
Merci pour votre réponse