Changement de syndic

Signaler
-
 Lylou -
Bonjour,
Notre syndic de copropriété n'ayant pas terminé son mandat car il part à la retraite, il a imposé aux copropriétaires un nouveau syndic sans leur accord.Il n'y a pas eu d'Assemblée Générale en proposition. Merci de votre réponse.

1 réponse

Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
11 332
Bonjour,
veuillez préciser !
C'est un cabinet de syndic dont un employé a été remplacé par un autre employé.
Ne pas confondre le syndic (= le cabinet X) et le gestionnaire (= l'employé qui s'occupe de votre copropriété)
>
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020

Oui le syndic est parti en retraite et a chargé un autre syndic de reprendre ses fonctions. Nous les copropriétaires avons reçu un courrier dans notre boite aux lettres mentionnant son départ et le nom du syndic remplaçant. Nous avons déjà reçu un appel de fonds de ce syndic ! Merci à vous de votre réponse.
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
11 332 > Lylou
Vous confondez toujours l'entreprise (SIRET ?) qui a le mandat de syndic et la personne qui a pris sa retraite.

Question 1 : Qui est titulaire du contrat de syndic : est ce la PERSONNE ( Monsieur X) ou bien une entreprise (Société Y) ?
Question 2 : Le nouveau syndic a-t-il le même numéro de SIRET ?
>
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020

Bonjour, merci de votre réponse, je précise que le syndic a clôturé son affaire et retransmis son activité à une autre société en nous mettant devant le fait accompli sans nous convoquer en Assemblée Générale. Simplement un courrier. Les numéros de Siret sont certainement différents . Encore merci beaucoup pour vos réponses.
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
11 332 > Lylou
donc le nouveau cabinet qui a reçu les éléments de votre ancien syndic n'est pas syndic !
Il faut rapidement convoquer une AG pour désigner un syndic, au besoin en demandant à un juge.
    Article 47
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 39
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les références des comptes bancaires du syndicat, les coordonnées de la banque et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
>
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020

Bonjour, je tiens à vous remercier vivement pour avoir consacré du temps à cette affaire. Vos conseils nous (les propriétaires) seront des plus utiles.
Cordialement,
Dossier à la une