A voir également:
- Changement de syndic
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
Question 1 : Qui est titulaire du contrat de syndic : est ce la PERSONNE ( Monsieur X) ou bien une entreprise (Société Y) ?
Question 2 : Le nouveau syndic a-t-il le même numéro de SIRET ?