Isolation sous toiture en copropriété

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19 octobre 2020
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Bonjour,
Je vis depuis de nombreuses années dans un petit immeuble de 3 copropriétaires. Au décès de l'un d'entre d'entre-eux l'appartement a été mis en vente et a été vendu il y a peu. Les tuiles du toit sont bonnes à être changées. La nouvelle copropriétaire désire faire des travaux dans les combles afin d'en faire un appartement. Elle nous a dit son intention d'y installer des velux ( qui seront à sa charge). Elle nous a également dit qu'en cas de pose de velux la pose de sous toiture est obligatoire et comme il y a un travail de dépose des tuiles existantes mettre ce film de sous toiture puis repose des tuiles,ce serait plus simple de les changer aussi. Même si nous sommes tout à fait en droit de refuser l'achat des nouvelles tuiles, est-ce que la pose de cette sous toiture est elle vraiment obligatoire en cas de pose des velux? Et qui prend en charge ces frais? L'ensemble des copropriétaires ? Ou bien le copropriétaire qui souhaite aménager les combles?
Merci pour vos réponses

6 réponses

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19 octobre 2020
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Bonjour

Pour information (car cela n'a pas été évoqué jusqu'ici), les travaux envisagés sous soumis à deux obligations:

► pose d'une déclaration préalable en mairie pour modification de l'aspect extérieur de la construction en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme (cela comprend la pose des fenêtres de toit mais également la réfection de toiture pour laquelle certaines communes demandent le dépôt d'une DP.

► obligation de mettre en oeuvre des travaux d'isolation thermique en application du décret n°2016-711 du 30/05/2016
Voir les explications sur le site de l'ANIL
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19 octobre 2020
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Bonjour,
vous avez un syndic ? un règlement de copropriété ?
il faut faire voter l'autorisation de poser ces velux à la prochaine AG
et aussi profiter de la réfection de la toiture pour tout faire en une seule fois.
consultez plusieurs couvreurs pour des devis.
vous pourriez même avoir des réductions d'impôts pour l'amélioration de l'isolation.
NB : le couvreur doit distinguer les travaux privatifs (velux) et communs (isolation et remplacement des tuiles défectueuses)
nB : les tuiles déposées sont souvent réutilisables, ce qui permet une baisse de la facture !
bonjour, De nos jours, on met toujours un écran sous toiture lorsqu'on refait un toit. En cas de fuite l'eau ne passe pas, en plus ça coupe le grand courant d'air. Mais c'est perméable à l'air.

Donc refaire un toit (pose de tuiles neuves) sans pose de l'écran sous toiture serait une grosse erreur.

En plus, si elle aménage les combles, elle va obligatoirement faire une bonne isolation à sa charge.

Déjà vous ne pouvez pas vous soustraire aux frais de réfection du toit, et vu que l'immeuble aura une isolation par le toit sans que ça vous coûte un centime, si c'était moi, je ne ferais pas de difficulté.

Vous pouvez regarder votre acte de propriété, ce doit être indiqué que vous devez participer aux travaux nécessaires à l'immeuble. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre notaire qui devrait vous confirmer cela.
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19 octobre 2020
11 160 > marc
c'est une copropriété ! donc le règlement de copropriété indique les quote-parts de chaque lot dans ces travaux sur parties communes.
Bonjour.

Peut être, commencer par vérifier ce qu'il en est concernant ces combles.
Partie commune ? ou pas
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19 octobre 2020
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La toiture est une partie commune. Pour les combles, tout est possible en effet.
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19 octobre 2020

Oui. D'autant plus que Mimosa évoque la création d'un appartement dans les combles.
Ce nouvel arrivant veut "faire feu de tout bois", et au passage demander une contribution financière aux deux autres co-propriétaires...
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19 octobre 2020
11 160 > gitane2229
Tout à fait; il faut bien faire la part des choses sur ce qui est privatif ou pas. Mais si c'est une copropriété sans syndic, sans AG, etc... ce sera compliqué.
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28 septembre 2020
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19 octobre 2020

Merci pour vos réponses, nous avons fait une AG la semaine passée. Étaient présents les copropriétaires et la nouvelle copropriétaire. La nouvelle acheteuse a acquéri un appartement ainsi que des combles qui pourraient être transformés en appartement car c'est son intention. Comme vous avez si bien dit à peine arrivée cette personne veut tout révolutionner
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19 octobre 2020
11 160 >
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28 septembre 2020

Si elle a acquis ces combles (lot privatif ?), elle peut en effet les aménager... à condition d'obtenir les autorisations de l'AG pour mettre ses velux, plus l'autorisation de la mairie pour modifier l'aspect extérieur de l'immeuble.
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28 septembre 2020

Re bonjour,

Je vais vérifier cela et je reviens vers vous.

Merci pour votre aide.
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28 septembre 2020

Bonsoir,

Pour clôturer la discussion, j'ai regardé dans le règlement de copropriété et les combles sont à la copropriété et pas au propriétaire des combles
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Relisez-vous SVP ! cette copropriétaire n'est pas propriétaire des combles qui sont parties communes ?

Si oui : elle ne peut pas les aménager sans les acheter à la copropriété..
ceci veut dire mettre au vote :
- création du lot
- calcul de la grille de tantièmes associés
- vente du lot
- publication du modificatif du RC et de la vente par le notaire
- autorisation pour aménager
- tous les frais à sa charge.
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28 septembre 2020

Désolé j'ai mal formulé ma réponse.
La nouvelle copropriétaire est propriétaire des combles. Et dans le règlement de copropriété la toiture est partie commune.
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Voilà : ça change tout.
Elle peut aménager l'intérieur, mais pour toucher à la toiture, il faut une autorisation de l'AG (et sans doute aussi de la mairie).
Comme déjà dit, la copropriété peut voter en même temps la réfection de la toiture, mais les travaux privatifs restent à la charge du copropriétaire concerné (velux). et pour faciliter les recours il vaut mieux tout faire par la même entreprise qui fera des devis séparés.
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Parfait!
C'est plus clair pour moi.
Un grand merci pour vos précieuses réponses
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