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1 réponse
Bonjour
Je présume que vous êtes mariés et en train de divorcer. La liquidation de votre communauté sera faite par une convention élaborée par vos avocats et ensuite soumise au notaire. La répartition entre vous deux n'a aucune influence sur les frais tant fiscaux que notariaux dès lors que la licitation-partage fait cesser l'indivision. Les frais sont appliqués à la totalité de la valeur du patrimoine communautaire , quelles que soient les parts attribuées à chacun d'entre vous.La soulte n'a rien à voir là-dedans. tous ces frais ne sont pas calculés sur la soulte,mais sur la valeur de la maison.
Je présume que vous êtes mariés et en train de divorcer. La liquidation de votre communauté sera faite par une convention élaborée par vos avocats et ensuite soumise au notaire. La répartition entre vous deux n'a aucune influence sur les frais tant fiscaux que notariaux dès lors que la licitation-partage fait cesser l'indivision. Les frais sont appliqués à la totalité de la valeur du patrimoine communautaire , quelles que soient les parts attribuées à chacun d'entre vous.La soulte n'a rien à voir là-dedans. tous ces frais ne sont pas calculés sur la soulte,mais sur la valeur de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...