Frais de notaire pour rachat de soulte
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Ulpien1 -
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jour à tous
Ma femme et moi allons nous séparer.
Il est donc nécessaire de régler l’indivision. Nous avons convenu ensemble du montant de la soulte.
Valeur du bien : 250.000 €
Valeur de la soulte : 20.000 €
Capital restant à rembourser : 205.000 €
Je suis aller voir un notaire qui m’a annoncé environ 5400€ de frais dont un peu plus de 3.000€ HT d’émoluments.
Trouvant cela plutôt élevé par rapport au montant de la soulte (plus de 25%) j’aurais aimé savoir si ce calcul était correct ou erroné.
Merci d’avance pour votre aide
Ma femme et moi allons nous séparer.
Il est donc nécessaire de régler l’indivision. Nous avons convenu ensemble du montant de la soulte.
Valeur du bien : 250.000 €
Valeur de la soulte : 20.000 €
Capital restant à rembourser : 205.000 €
Je suis aller voir un notaire qui m’a annoncé environ 5400€ de frais dont un peu plus de 3.000€ HT d’émoluments.
Trouvant cela plutôt élevé par rapport au montant de la soulte (plus de 25%) j’aurais aimé savoir si ce calcul était correct ou erroné.
Merci d’avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Je présume que vous êtes mariés et en train de divorcer. La liquidation de votre communauté sera faite par une convention élaborée par vos avocats et ensuite soumise au notaire. La répartition entre vous deux n'a aucune influence sur les frais tant fiscaux que notariaux dès lors que la licitation-partage fait cesser l'indivision. Les frais sont appliqués à la totalité de la valeur du patrimoine communautaire , quelles que soient les parts attribuées à chacun d'entre vous.La soulte n'a rien à voir là-dedans. tous ces frais ne sont pas calculés sur la soulte,mais sur la valeur de la maison.
Je présume que vous êtes mariés et en train de divorcer. La liquidation de votre communauté sera faite par une convention élaborée par vos avocats et ensuite soumise au notaire. La répartition entre vous deux n'a aucune influence sur les frais tant fiscaux que notariaux dès lors que la licitation-partage fait cesser l'indivision. Les frais sont appliqués à la totalité de la valeur du patrimoine communautaire , quelles que soient les parts attribuées à chacun d'entre vous.La soulte n'a rien à voir là-dedans. tous ces frais ne sont pas calculés sur la soulte,mais sur la valeur de la maison.
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