Servitude et barrière du voisin
Résolu
neckrose
-
26 sept. 2020 à 18:42
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 sept. 2020 à 20:34
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BmV
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26 sept. 2020 à 19:29
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" Ont-ils le droit de demander une 2em servitude à un autre voisin si celui ci acceptait ?! " : oui.
Surtout si ça règle leur souci d'accessibilité directe.
Ils peuvent même en conclure une troisième et même autant qu'ils en ont envie.
" Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé. " : pourquoi ?
Ce n'était donc pas une solution efficace pour recevoir le courrier dans de bonnes conditions ?
Surtout si ça règle leur souci d'accessibilité directe.
Ils peuvent même en conclure une troisième et même autant qu'ils en ont envie.
" Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé. " : pourquoi ?
Ce n'était donc pas une solution efficace pour recevoir le courrier dans de bonnes conditions ?
merci pour votre réponse :)
le voisin est très intrusif, mes parents ne veulent rien partagé avec lui.
(il rentre chez les autres voisin pour tailler et arracher la haie par exemple)
le voisin est très intrusif, mes parents ne veulent rien partagé avec lui.
(il rentre chez les autres voisin pour tailler et arracher la haie par exemple)
BmV
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26 sept. 2020 à 19:41
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Ah oui.
Évidemment
Si on mélange le juridique avec l'affectif, on n'en sortira jamais.
Faut-il préciser que pour de telles intrusions du voisin chez autrui on peut l'assigner au tribunal ?
Évidemment
Si on mélange le juridique avec l'affectif, on n'en sortira jamais.
Faut-il préciser que pour de telles intrusions du voisin chez autrui on peut l'assigner au tribunal ?
oui évidemment, ça complique les choses !
oui, un des voisin l'a fait. mais il l'a dit lui meme, "il s'en moque il fait ce qu'il veut", voilà voilà, ça n'a servit à rien du coup.
oui, un des voisin l'a fait. mais il l'a dit lui meme, "il s'en moque il fait ce qu'il veut", voilà voilà, ça n'a servit à rien du coup.
BmV
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26 sept. 2020 à 20:12
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" ça n'a servit à rien du coup. " : ce brave homme n'a donc pas été condamné ?
neckrose
>
BmV
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26 sept. 2020 à 20:17
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je ne me rappelle plus, mais il continue de rentrer sur les terrains des autres donc ...
BmV
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neckrose
26 sept. 2020 à 20:18
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... donc il faut continuer à l'assigner en passant par médiateur et avocat si nécessaire.
neckrose
>
BmV
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26 sept. 2020 à 20:28
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oui je suppose ! pour le moment il ne s'est pas introduit chez mes parents (ou en tout cas on ne l'a pas vu), mais en passant chez un voisin il a arraché de la haie à eux aussi.
BmV
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neckrose
26 sept. 2020 à 20:34
26 sept. 2020 à 20:34
Comme c'est mignon !
Toujours est-il que tant qu'ils ne font rien contre ce malfaisant, il va évidemment se sentir en droit de continuer de dévaster son environnement et surtout celui des autres.
Mais ça, c'est de la décision de chacun ....
Toujours est-il que tant qu'ils ne font rien contre ce malfaisant, il va évidemment se sentir en droit de continuer de dévaster son environnement et surtout celui des autres.
Mais ça, c'est de la décision de chacun ....