Servitude et barrière du voisin
Résolu
neckrose
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents son sur un terrain enclavé. ils ont donc une servitude de passage jusque la route.
Des gens ont achetés les terrains entre la maison et la route, et le 1er voisin à côté d'eux veux mettre une barrière parce que des gens font demi tour sur son béton ..
Il a donc vu qu'il en avait le droit s'il donnait la clé/le code à mes parents.
Évidement mes parents ne sont pas super contents ...
ca complique la livraison du fioul mais ne rend pas impossible s'ils ont la clé.
mais qu'en est-il du facteur ? si la boite à lettre est a leur barrière (actuellement elle est sur un muret sur la route, ils avaient prévu de la monter à leur portail), le voisin ne peu plus mettre sa barrière ?
Mes parents sont agés et mon père très malade. Avoir la BAL à leur portail serait déjà un soulagement pour eux. Ils n'auraient que leur poubelles a descendre jusque la route ...
Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé.
Ont-ils le droit de demander une 2em servitude à un autre voisin si celui ci acceptait ?!
merci pour vos réponses futur
Mes parents son sur un terrain enclavé. ils ont donc une servitude de passage jusque la route.
Des gens ont achetés les terrains entre la maison et la route, et le 1er voisin à côté d'eux veux mettre une barrière parce que des gens font demi tour sur son béton ..
Il a donc vu qu'il en avait le droit s'il donnait la clé/le code à mes parents.
Évidement mes parents ne sont pas super contents ...
ca complique la livraison du fioul mais ne rend pas impossible s'ils ont la clé.
mais qu'en est-il du facteur ? si la boite à lettre est a leur barrière (actuellement elle est sur un muret sur la route, ils avaient prévu de la monter à leur portail), le voisin ne peu plus mettre sa barrière ?
Mes parents sont agés et mon père très malade. Avoir la BAL à leur portail serait déjà un soulagement pour eux. Ils n'auraient que leur poubelles a descendre jusque la route ...
Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé.
Ont-ils le droit de demander une 2em servitude à un autre voisin si celui ci acceptait ?!
merci pour vos réponses futur
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4 réponses
" Ont-ils le droit de demander une 2em servitude à un autre voisin si celui ci acceptait ?! " : oui.
Surtout si ça règle leur souci d'accessibilité directe.
Ils peuvent même en conclure une troisième et même autant qu'ils en ont envie.
" Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé. " : pourquoi ?
Ce n'était donc pas une solution efficace pour recevoir le courrier dans de bonnes conditions ?
Surtout si ça règle leur souci d'accessibilité directe.
Ils peuvent même en conclure une troisième et même autant qu'ils en ont envie.
" Le voisin leur a proposé de mettre leur BAL sur sa BAL mais ils ont refusé. " : pourquoi ?
Ce n'était donc pas une solution efficace pour recevoir le courrier dans de bonnes conditions ?
merci pour votre réponse :)
le voisin est très intrusif, mes parents ne veulent rien partagé avec lui.
(il rentre chez les autres voisin pour tailler et arracher la haie par exemple)
le voisin est très intrusif, mes parents ne veulent rien partagé avec lui.
(il rentre chez les autres voisin pour tailler et arracher la haie par exemple)
Ah oui.
Évidemment
Si on mélange le juridique avec l'affectif, on n'en sortira jamais.
Faut-il préciser que pour de telles intrusions du voisin chez autrui on peut l'assigner au tribunal ?
Évidemment
Si on mélange le juridique avec l'affectif, on n'en sortira jamais.
Faut-il préciser que pour de telles intrusions du voisin chez autrui on peut l'assigner au tribunal ?
oui évidemment, ça complique les choses !
oui, un des voisin l'a fait. mais il l'a dit lui meme, "il s'en moque il fait ce qu'il veut", voilà voilà, ça n'a servit à rien du coup.
oui, un des voisin l'a fait. mais il l'a dit lui meme, "il s'en moque il fait ce qu'il veut", voilà voilà, ça n'a servit à rien du coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...