Charges de syndic réclamées à tort
Bricolhaut77
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Bonjour,
Suite au confinement l'AG de la copropriété à eu lieu tardivement. Durant cette période, le syndic à continuer à appeler les fonds sur la base du montant de charges de l'année précédente. L' AG venant d'avoir lieu, le syndic appelle tout à fait normalement en se basant sur la nouvelle estimation année en cours. Mais plutôt que d'effectuer une régularisation sur les 3 premiers trimestres, il perçoit à nouveau ces appels, sur la base de l'année en cours, en totalité, sans déduire les appels payés sur la base de A-1. Je n'arrive pas à le joindre et pas de réponse à mes mails. Je ne trouve pas normale ce "forçage de main" pour augmenter la trésorerie du syndic et que je doive attendre une régularisation lors des comptes de copropriétaires à la prochaine AG. Suis-je en droit de diminuer de moi même les sommes demandées à tort, sachant que le titre de ces lignes comptables réclamées 2 fois est bien identique, " charges courantes ..." et que je suis sur de cet état de fait. En vous remerciant et en vous souhaitant bon wee kend.
Suite au confinement l'AG de la copropriété à eu lieu tardivement. Durant cette période, le syndic à continuer à appeler les fonds sur la base du montant de charges de l'année précédente. L' AG venant d'avoir lieu, le syndic appelle tout à fait normalement en se basant sur la nouvelle estimation année en cours. Mais plutôt que d'effectuer une régularisation sur les 3 premiers trimestres, il perçoit à nouveau ces appels, sur la base de l'année en cours, en totalité, sans déduire les appels payés sur la base de A-1. Je n'arrive pas à le joindre et pas de réponse à mes mails. Je ne trouve pas normale ce "forçage de main" pour augmenter la trésorerie du syndic et que je doive attendre une régularisation lors des comptes de copropriétaires à la prochaine AG. Suis-je en droit de diminuer de moi même les sommes demandées à tort, sachant que le titre de ces lignes comptables réclamées 2 fois est bien identique, " charges courantes ..." et que je suis sur de cet état de fait. En vous remerciant et en vous souhaitant bon wee kend.
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3 réponses
Bonjour,
Pour un trimestre donné, le syndic ne peut faire qu'un seul appel de fonds égal au 1/4 du budget voté. Le budget voté en AG l'année précédente a peut être été modifié lors de l'AG récente, c'est peut être la raison des compléments appelés ?
Le titre c'est bien mais vérifiez les dates de la période pour les appels que vous contestez. Est-ce vraiment appelé en double ?
Pour un trimestre donné, le syndic ne peut faire qu'un seul appel de fonds égal au 1/4 du budget voté. Le budget voté en AG l'année précédente a peut être été modifié lors de l'AG récente, c'est peut être la raison des compléments appelés ?
Le titre c'est bien mais vérifiez les dates de la période pour les appels que vous contestez. Est-ce vraiment appelé en double ?
Bonjour anemonedemer, merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse. Afin d'être le plus clair possible :
L'appel du 01/04 au 30/06/2020 reçu en avril mentionne :
"charges courantes du 01/04 au 30/06/2020 108.61
l'appel du 01/07 au 30/09/2020 reçu en juillet mentionne :
" charges courantes du 01/07 au 30/09/2020 108.61
L'appel à échéance au 01 octobre que je viens de recevoir mentionne :
"charges courantes du 01/04 au 30/06/2020 129.82
"charges courantes du 01/07 au 30/09/2020 129.82
"charges courantes du 01/10 au 31/12/2020 129.82
" réajustement des charges courantes 21,20 ( je pense régul 1er tr 2020)
je pense donc qu'au moins 108.61*2 me sont demandés à tort. La somme à répartir suite à l'AG pour 2020 et 4555€, et je suis à 114/1000ème. Donc bien 129.82 par trimestre. Mon solde au 15/09/2020 concernant les appels de charges indiqués sur l'appel de fonds échéance au 15/09/2020 : Votre solde au 15/09/2020 débit 0.00.
L'appel du 01/04 au 30/06/2020 reçu en avril mentionne :
"charges courantes du 01/04 au 30/06/2020 108.61
l'appel du 01/07 au 30/09/2020 reçu en juillet mentionne :
" charges courantes du 01/07 au 30/09/2020 108.61
L'appel à échéance au 01 octobre que je viens de recevoir mentionne :
"charges courantes du 01/04 au 30/06/2020 129.82
"charges courantes du 01/07 au 30/09/2020 129.82
"charges courantes du 01/10 au 31/12/2020 129.82
" réajustement des charges courantes 21,20 ( je pense régul 1er tr 2020)
je pense donc qu'au moins 108.61*2 me sont demandés à tort. La somme à répartir suite à l'AG pour 2020 et 4555€, et je suis à 114/1000ème. Donc bien 129.82 par trimestre. Mon solde au 15/09/2020 concernant les appels de charges indiqués sur l'appel de fonds échéance au 15/09/2020 : Votre solde au 15/09/2020 débit 0.00.
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