Litige avec mon employeur
Kimha74
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 sept. 2020 à 18:42
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tania57
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25 sept. 2020 à 17:30
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Déjà voir avec la sécu pour avoir un document qui signifie le motif d'opposition de l'employeur
nenuphar.
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25 sept. 2020 à 20:09
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Bonsoir,
mon employeur a noté : « pas de témoin et l’employé c’est prit un rapport oral quelques minutes avant » Alors que pas du tout, mon responsable au moment des faits a même appelé les pompiers (qui mesure du covid ne ce sont pas déplacés) pour leur expliquer l’accident et au final c’est mon épouse qui a dû venir me chercher pour aller au urgences!!!!!! : et à cela qu'avez vous répondu ????
Vous avez répondu au questionnaire (20 jours pour y répondre) puis ensuite la CPAM met à disposition l'ensemble des éléments recueillis (la procédure par internet permet de consulter à distance) et vous aviez un délai de 10 jours pour faire des observations en ligne. L'avez vous fait ? donner le nom du témoin et son numéro de téléphone, rapprochez vous des pompiers contactés, l'appel doit être noté etc etc ....
Je mets en lien cette nouvelle procédure ; même plus la peine de se déplacer ! https://www.ameli.fr/assure/actualites/accident-de-travail-et-maladie-professionnelle-les-demarches-de-reconnaissance-evoluent
https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login
Donc en effet tant que votre accident de travail n'a pas été reconnu en tant que tel par votre organisme de sécurité sociale, les ijss sont bloquées (parfois la cpam accepte d'indemniser sur la branche maladie quitte à régulariser sur la branche professionnelle par la suite)
Quelles démarches dois-je entreprendre pour ce préjudice financier ??? : rien à voir avec votre employeur : il dispose de 10 jours à compter de la déclaration d’arrêt de travail pour formuler des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident. Voir avec la Cpam si ils peuvent débloquer la situation au moins au titre de la maladie pour le moment.
Bien cordialement
mon employeur a noté : « pas de témoin et l’employé c’est prit un rapport oral quelques minutes avant » Alors que pas du tout, mon responsable au moment des faits a même appelé les pompiers (qui mesure du covid ne ce sont pas déplacés) pour leur expliquer l’accident et au final c’est mon épouse qui a dû venir me chercher pour aller au urgences!!!!!! : et à cela qu'avez vous répondu ????
Vous avez répondu au questionnaire (20 jours pour y répondre) puis ensuite la CPAM met à disposition l'ensemble des éléments recueillis (la procédure par internet permet de consulter à distance) et vous aviez un délai de 10 jours pour faire des observations en ligne. L'avez vous fait ? donner le nom du témoin et son numéro de téléphone, rapprochez vous des pompiers contactés, l'appel doit être noté etc etc ....
Je mets en lien cette nouvelle procédure ; même plus la peine de se déplacer ! https://www.ameli.fr/assure/actualites/accident-de-travail-et-maladie-professionnelle-les-demarches-de-reconnaissance-evoluent
https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login
Donc en effet tant que votre accident de travail n'a pas été reconnu en tant que tel par votre organisme de sécurité sociale, les ijss sont bloquées (parfois la cpam accepte d'indemniser sur la branche maladie quitte à régulariser sur la branche professionnelle par la suite)
Quelles démarches dois-je entreprendre pour ce préjudice financier ??? : rien à voir avec votre employeur : il dispose de 10 jours à compter de la déclaration d’arrêt de travail pour formuler des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident. Voir avec la Cpam si ils peuvent débloquer la situation au moins au titre de la maladie pour le moment.
Bien cordialement
Kimha74
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26 septembre 2020
26 sept. 2020 à 18:06
26 sept. 2020 à 18:06
J’ai reçu le courrier mardi pour donner ma version des fait à la CPAM et je l’ai rempli le jour même via internet... j’ai noté le nom du témoin ainsi que ces coordonnées. Pour l’instant la sécu ne peut rien faire de plus car mon employeur n’a toujours pas envoyé les salaires!!!!! (Soit disant un oubli).
Je vais voir avec les pompiers comme vous vous l’avez signalé.
Merci pour ces conseils et pour le lien.
Bien cordialement
Je vais voir avec les pompiers comme vous vous l’avez signalé.
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Bien cordialement
nenuphar.
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Kimha74
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26 septembre 2020
Modifié le 26 sept. 2020 à 19:17
Modifié le 26 sept. 2020 à 19:17
Bonjour,
Donc vous êtes dans le délai des 10 jours pour faire vos observations en ligne ; rassemblez un maximum d'informations/témoignages vous étant favorables pour la reconnaissance de votre accident de travail et surtout transmettez les bien dans le délai indiqué si vous avez des observations à rajouter par rapport à votre questionnaire initial.
Vous n'aviez pas indiqué dans votre premier post que c'était parce que l'employeur n'avait pas transmis l'attestation de salaires que vous n'étiez pas indemnisés (on comprenait que c'était parce qu'il avait fait des réserves). Donc vous le mettez en demeure par courrier recommandé ar de répondre à son obligation de transmettre l'attestation de salaire à votre organisme de sécurité sociale suite à votre arrêt en date du 29/07/2020 sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le CPH ou dans un 1er temps rapprochez vous de votre délégué syndical qui pourrait faire pression pour l'envoi de cette attestation. Un oubli depuis le 29/07/2020 je doute sérieusement .... donc un délai de 8 jours me semble suffisamment long pour que votre employeur fasse le nécessaire.
Concernant le préjudice financier pour remise tardive ou absence de l'attestation de salaire, il vous faudra saisir le CPH pour obtenir des dommages et intérêts. Il vous faudra démontrer l'absence ou le retard de paiement des ijss (pour cela si vous ne l'avez pas déjà fait, passez par votre messagerie Ameli et demandez à la caisse pourquoi vous n'êtes toujours pas indemnisés depuis le 29/07/2020 sans mentionné que vous avez déjà la réponse !). Rapprochez vous d'une organisation syndicale pour vous accompagner dans votre démarche.
Je laisse la main à tania57 car je pense qu'elle sera de très bons conseils sur cette partie là !
Cdt
Donc vous êtes dans le délai des 10 jours pour faire vos observations en ligne ; rassemblez un maximum d'informations/témoignages vous étant favorables pour la reconnaissance de votre accident de travail et surtout transmettez les bien dans le délai indiqué si vous avez des observations à rajouter par rapport à votre questionnaire initial.
Vous n'aviez pas indiqué dans votre premier post que c'était parce que l'employeur n'avait pas transmis l'attestation de salaires que vous n'étiez pas indemnisés (on comprenait que c'était parce qu'il avait fait des réserves). Donc vous le mettez en demeure par courrier recommandé ar de répondre à son obligation de transmettre l'attestation de salaire à votre organisme de sécurité sociale suite à votre arrêt en date du 29/07/2020 sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le CPH ou dans un 1er temps rapprochez vous de votre délégué syndical qui pourrait faire pression pour l'envoi de cette attestation. Un oubli depuis le 29/07/2020 je doute sérieusement .... donc un délai de 8 jours me semble suffisamment long pour que votre employeur fasse le nécessaire.
Concernant le préjudice financier pour remise tardive ou absence de l'attestation de salaire, il vous faudra saisir le CPH pour obtenir des dommages et intérêts. Il vous faudra démontrer l'absence ou le retard de paiement des ijss (pour cela si vous ne l'avez pas déjà fait, passez par votre messagerie Ameli et demandez à la caisse pourquoi vous n'êtes toujours pas indemnisés depuis le 29/07/2020 sans mentionné que vous avez déjà la réponse !). Rapprochez vous d'une organisation syndicale pour vous accompagner dans votre démarche.
Je laisse la main à tania57 car je pense qu'elle sera de très bons conseils sur cette partie là !
Cdt
Kimha74
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vendredi 25 septembre 2020
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26 septembre 2020
26 sept. 2020 à 18:10
26 sept. 2020 à 18:10
En faite j’en veux à mon employeur d’avoir été mal honnête car je n’ai jamais eu aucuns soucis depuis que je suis dans ce magasin..... pendant le Covid plusieurs collègues ce sont débrouillés pour ne pas venir travailler (ce que je peux comprendre) mais moi j’étais présent sans rechigner...
je viens d’apprendre que cet enseigne est réputé pour faire sa à chaque accident de travail d’un employé !!!! Moi en tout cas je suis trop dégoûté et déçu et n’ai plus aucune confiance pour retourné travailler dans ces conditions.....
Je souhaite honnêtement à personnes de tomber sur un employeur comme-ça
je viens d’apprendre que cet enseigne est réputé pour faire sa à chaque accident de travail d’un employé !!!! Moi en tout cas je suis trop dégoûté et déçu et n’ai plus aucune confiance pour retourné travailler dans ces conditions.....
Je souhaite honnêtement à personnes de tomber sur un employeur comme-ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2020 à 17:58
25 sept. 2020 à 19:46