Indemnité transactionnelle - conciliation prudhomme
kev1384
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
-
26 sept. 2020 à 00:09
caroledu92 Messages postés 14829 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 sept. 2020 à 09:46
caroledu92 Messages postés 14829 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 sept. 2020 à 09:46
A voir également:
- Indemnité transactionnelle - conciliation prudhomme
- Bareme macron prudhomme - Guide
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14829
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 janvier 2025
4 621
26 sept. 2020 à 09:46
26 sept. 2020 à 09:46
Bonjour
Vous parlez d'indemnité forfaitaire de conciliation ou d’indemnité transactionnelle ?
La première est un versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé selon un barème fixé par décret en fonction de l’ancienneté du salarié.
La deuxième vise à trouver un compromis entre ce que le salarié peut obtenir légalement suite à son licenciement et ce qu'il peut potentiellement coûter à son employeur dans l'hypothèse où il gagnerait un procès. La marge de négociation doit en principe se situer entre le minimum légal et le maximum encouru par l'employeur en cas de procès. Or, ce maximum encouru varie en fonction des circonstances du licenciement.
Vous parlez d'indemnité forfaitaire de conciliation ou d’indemnité transactionnelle ?
La première est un versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé selon un barème fixé par décret en fonction de l’ancienneté du salarié.
La deuxième vise à trouver un compromis entre ce que le salarié peut obtenir légalement suite à son licenciement et ce qu'il peut potentiellement coûter à son employeur dans l'hypothèse où il gagnerait un procès. La marge de négociation doit en principe se situer entre le minimum légal et le maximum encouru par l'employeur en cas de procès. Or, ce maximum encouru varie en fonction des circonstances du licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...