Absence de bulletins de salaires

Question

Bonjour, 
 Depuis quelques mois je suis payé, mais je n'ai plus de fiches de paie.
Mon employeur a d'abord dit qu'il changeait de comptable et que la régularisation serait faite dans les mois qui viennent. J'ai accepté et je ne me suis pas inquieté. Mais cette situation dure depuis maintenant 9 mois, mon employeur me promet une régularisation prochainement, m'expliquant que tout a été retardé suite au confinement et aux vacances d'été.

Or, je crains que ce ne soit soit une réelle négligence, soit pire, un acte volontaire. J'ai appris que l'entreprise a de grave difficultés financières et que la faillite pointe le bout de son nez.

J'ai 2 questions :
-Comment vérifier que je suis toujours bien déclaré correctement et que mes différentes cotisations soient correctement payés?

- Si l'entreprise fait faillite, comment faire valoir mes Droits a pôle emploi (je travail dans cette entreprise depuis 8 ans), alors qu'il me manquera les bulletins de 2020?

Je vais faire une dernière demande amiable a mon employeur avant une mise en demeure.
Merci pour l'attention que vous me porterez, a bientôt.

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Le temps d'une demande amiable est passé.
Lui adresser un courrier recommandé AR relatant l'absence de bulletins de salaires depuis 9 mois, et ceci malgré vos nombreuses demandes. Mentionner qu'à défaut d'y remédier sous 1 mois, vous serez contraint d'en référer à qui de droit.
(Garder duplicata courrier et preuves Poste).

Cdt

Anonyme_volontaire · Answer

Merci pour vos réponses, je vais faire ce recommandé AR.
Dans le cas ou malgré tout je ne recevrais pas mes bulletins avant une fatidique liquidation, aurais-je encore des recours pour les récupérer? Pourrais je bénéficier du chômage?

PATOU3357 · Answer

Bonjour 
il est très important de faire ce recommandé et le +vite possible .
Si votre employeur est en difficulté  , il vous a dit qu'il changeait de comptable , sauf que si vous n' avez toujours pas de fiche de paie c 'est juste qu'il n' a pas payé son comptable et qu'il ne peut pas en prendre un autre ...

Et si les fiches de paie ne sont pas faites .... les cotisations sociales  ne sont pas versées!
Renseignez vous auprès de votre mutuelle par exemple , si votre patron souscrivait pour partie . 
Etes vous le seul employé ?  


Gardez bien toutes les preuves de versement de salaire , le mandataire liquidateur fera le nécessaire si déclaration de faillite .
En attendant comme cela dure depuis 9mois et que les fiches de paye sont obligatoires ( vous pouvez avoir besoin de louer ou de faire un crédit...et fournir des fiches de paie), prenez RDV  avec un avocat à la "maison de la justice" c' est gratuit , ils vous conseillerons sur la démarche à suivre .

Anonyme_volontaire · Answer

Bonjour et merci, 
cela voudrait il dire que je travaille "au noir" depuis ce temps? Est ce que cela pourrait m'être reproché? 
Je suis en train de rédiger le recommandé, il va partir ASAP !

Je suis effectivement le seul salarié, cela me met dans une position délicate vous imaginez de mettre en demeure  mon patron puis être face a lui au travail, mais quand il faut se couvrir il faut...

Je n'ai pas besoin de démarche, mais ma peur est surtout de me retrouver sans revenus si je me retrouvais sans emploi et qu'on me refuse les allocations chômages fautes de bulletins justificatifs malgré des années de cotisations.

PATOU3357 · Answer

En dehors de la difficulté de prouver pour pôle-emploi que vous avez réellement  travaillé   ,il y a aussi les cotisations retraite , prévoyance , maladie  etc 
Donc je vous le redis allez à la maison de la justice prendre des infos et surtout ce recommandé à votre patron est primordial et urgent . cdt

Izi13 · Answer

Appelez l'inspection du travail avec votre numéro de secu ils vont vous dire si vous êtes déclaré. Si ce n est pas le cas ils enverront un inspecteur sur place et contraindront l employeur a faire le necessaire declaration bulletins de salaire....

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