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djivi38
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25 sept. 2020 à 15:06
25 sept. 2020 à 15:06
bonjour,
s'il s'agit bien de la ROM (REDEVANCE des 0rdures Ménagères), vous recevez directement chez vous l'avis de la ROM établi à votre nom.
Cliquez ici pour lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), vous devez la rembourser au bailleur :
- sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur et tant que pas de justificatif fourni, pas de remboursement.
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle
Cliquez ici pour lire un autre de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
s'il s'agit bien de la ROM (REDEVANCE des 0rdures Ménagères), vous recevez directement chez vous l'avis de la ROM établi à votre nom.
Cliquez ici pour lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), vous devez la rembourser au bailleur :
- sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur et tant que pas de justificatif fourni, pas de remboursement.
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
29 sept. 2020 à 08:40
C'est en effet la TEOM, je me suis trompée. Nous sommes parvenus à obtenir un justificatif du propriétaire, et effectivement, au prorata nous lui devons moins d'argent.
Merci pour votre aide,
Cordialement