Redevance TEOM

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 Lulu3197 -
Bonjour,
En quittant son logement, mon conjoint a, par erreur, versé un loyer entier au lieu de 10 jours, conformément à la date de préavis.
Aujourd'hui, le propriétaire refuse de rembourser ce trop versé, prétextant la redevance d'enlèvement d'ordures ménagères, ce que nous comprenons parfaitement.
Le problème, c'est qu'on nous réclame des sommes très douteuses et exorbitantes, et celui-ci ne veut nous fournir aucun justificatif officiel. L'agence en charge nous a simplement fait passer un tableau tout simple réalisé par les soins du propriétaire, avec des sommes qui sortent de nulle part.
Quels sont nos droits? Pouvons-nous demander un justificatif officiel auprès d'un service particulier? (Mairie? Impôts?)

Je vous remercie par avance
Cordialement

1 réponse

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dimanche 12 avril 2015
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20 octobre 2020
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bonjour,

s'il s'agit bien de la ROM (REDEVANCE des 0rdures Ménagères), vous recevez directement chez vous l'avis de la ROM établi à votre nom.
Cliquez ici pour lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1


S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), vous devez la rembourser au bailleur :
- sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur et tant que pas de justificatif fourni, pas de remboursement.
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle

Cliquez ici pour lire un autre de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


cdt.
Bonjour,

C'est en effet la TEOM, je me suis trompée. Nous sommes parvenus à obtenir un justificatif du propriétaire, et effectivement, au prorata nous lui devons moins d'argent.

Merci pour votre aide,
Cordialement
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