Vol en grande surface
Keito
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une amie c'est fait prendre alors que ces enfants avaient chaqu'un une peluche et un saucisson sous leur manteau, j'aimerais savoir exactement quand un magasin peut obliger la personne a payer les produits? Je me disait que a partir du moment ou les produits son intact, ils ne peuvent obliger la personne a payer.
Merci de votre réponse
Cordialement.
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Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
A partir du moment ou il y a vol.
Mais ils peuvent toujours refuser de payer et demander à la justice de régler le litige ? Ou peut être plutôt, faire profile bas et essayer d'apprendre autre chose aux enfants que voler ?
A partir du moment ou il y a vol.
Mais ils peuvent toujours refuser de payer et demander à la justice de régler le litige ? Ou peut être plutôt, faire profile bas et essayer d'apprendre autre chose aux enfants que voler ?
Bonjour,
Même si le bien est dégradé, le magasin ne peut jamais obligé à acheter un objet. La vente forcée est illégale en France.
Donc, si le voleur ne veut pas acheter le bien qu'il souhaité volé, il lui suffit de dire non et le magasin ne peut rien faire. Si le voleur achète le bien, c'est qu'au final il était consentent à payer, et il n'a alors plus aucun recours.
A savoir : le vol relevant du pénal, que le voleur se fasse prendre et qu'il achète ou non le bien, il est passible de poursuite. Pour rappel la tentative est punissable de la même peine que l'infraction.
CB
Même si le bien est dégradé, le magasin ne peut jamais obligé à acheter un objet. La vente forcée est illégale en France.
Donc, si le voleur ne veut pas acheter le bien qu'il souhaité volé, il lui suffit de dire non et le magasin ne peut rien faire. Si le voleur achète le bien, c'est qu'au final il était consentent à payer, et il n'a alors plus aucun recours.
A savoir : le vol relevant du pénal, que le voleur se fasse prendre et qu'il achète ou non le bien, il est passible de poursuite. Pour rappel la tentative est punissable de la même peine que l'infraction.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Ah ! Et dire à cette amie qu'elle est responsable de ses gamins, donc, qu'elle cache sur eux des objets ou qu'elle les planque sur elle... c'est pareil juridiquement parlant (et moralement parlant c'est pire).