Vol en grande surface
Keito
-
18 sept. 2020 à 18:59
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 sept. 2020 à 22:33
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 sept. 2020 à 22:33
A voir également:
- Vol en grande surface
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Vol vu par caméra ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
A partir du moment ou il y a vol.
Mais ils peuvent toujours refuser de payer et demander à la justice de régler le litige ? Ou peut être plutôt, faire profile bas et essayer d'apprendre autre chose aux enfants que voler ?
A partir du moment ou il y a vol.
Mais ils peuvent toujours refuser de payer et demander à la justice de régler le litige ? Ou peut être plutôt, faire profile bas et essayer d'apprendre autre chose aux enfants que voler ?
hoquei44
Messages postés
16361
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
8 813
18 sept. 2020 à 19:18
18 sept. 2020 à 19:18
Bonjour,
Même si le bien est dégradé, le magasin ne peut jamais obligé à acheter un objet. La vente forcée est illégale en France.
Donc, si le voleur ne veut pas acheter le bien qu'il souhaité volé, il lui suffit de dire non et le magasin ne peut rien faire. Si le voleur achète le bien, c'est qu'au final il était consentent à payer, et il n'a alors plus aucun recours.
A savoir : le vol relevant du pénal, que le voleur se fasse prendre et qu'il achète ou non le bien, il est passible de poursuite. Pour rappel la tentative est punissable de la même peine que l'infraction.
CB
Même si le bien est dégradé, le magasin ne peut jamais obligé à acheter un objet. La vente forcée est illégale en France.
Donc, si le voleur ne veut pas acheter le bien qu'il souhaité volé, il lui suffit de dire non et le magasin ne peut rien faire. Si le voleur achète le bien, c'est qu'au final il était consentent à payer, et il n'a alors plus aucun recours.
A savoir : le vol relevant du pénal, que le voleur se fasse prendre et qu'il achète ou non le bien, il est passible de poursuite. Pour rappel la tentative est punissable de la même peine que l'infraction.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2020 à 20:24
Cordialement.
18 sept. 2020 à 22:33
Ah ! Et dire à cette amie qu'elle est responsable de ses gamins, donc, qu'elle cache sur eux des objets ou qu'elle les planque sur elle... c'est pareil juridiquement parlant (et moralement parlant c'est pire).