Qui est responsable c'est moi ou les parents

chant - 16 sept. 2020 à 13:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 16:55
Bonjour, je suis nounou d'un enfant de 8ans et de 5 ans les parents me demandé de récuperer au bus et de déposer a leur domicile sans surveillance qui est responsable lorsque c'est moi qui dépose

2 réponses

Bonjour,

Si je comprends bien la situation, dans le cadre de votre contrat d'assistante maternelle, vous devez récupérer 2 enfants de 8 et 5 ans au retour du bus (scolaire probablement) et les accompagner au domicile de leur parents ou vous les laisserez seuls sans aucune surveillance.

Avez vous un écrit des parents ?

En tant qu'assistante maternelle ces enfants sont placés sous votre responsabilité et seule la restitution à leurs parents ou à un tiers responsable clairement identifié et acté dans une annexe au contrat, vous dégage de votre responsabilité.

Donc, en cas d'accident ou de dommage à tiers causé par les enfants, je pense que votre responsabilité serait engagée.

bonne journée
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
16 sept. 2020 à 16:55
Bonjour,

Même avis...
Refusez ces conditions !
Si il arrive quoi que ce soit aux enfants, c'est à vous que l'on reprochera de les avoir laissés seuls sans surveillance.
Personnellement, je ne prendrais pas un tel risque.

Cdt
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