Qui est responsable c'est moi ou les parents
chant
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16 sept. 2020 à 13:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 16:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 16:55
Bonjour, je suis nounou d'un enfant de 8ans et de 5 ans les parents me demandé de récuperer au bus et de déposer a leur domicile sans surveillance qui est responsable lorsque c'est moi qui dépose
A voir également:
- Qui est responsable c'est moi ou les parents
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Lettre pour couper les ponts avec ses parents - Forum Justice
- Placement chez les grands parents forum - Forum garde d'enfants
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Comment ne plus être responsable de ses parents - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien la situation, dans le cadre de votre contrat d'assistante maternelle, vous devez récupérer 2 enfants de 8 et 5 ans au retour du bus (scolaire probablement) et les accompagner au domicile de leur parents ou vous les laisserez seuls sans aucune surveillance.
Avez vous un écrit des parents ?
En tant qu'assistante maternelle ces enfants sont placés sous votre responsabilité et seule la restitution à leurs parents ou à un tiers responsable clairement identifié et acté dans une annexe au contrat, vous dégage de votre responsabilité.
Donc, en cas d'accident ou de dommage à tiers causé par les enfants, je pense que votre responsabilité serait engagée.
bonne journée
Si je comprends bien la situation, dans le cadre de votre contrat d'assistante maternelle, vous devez récupérer 2 enfants de 8 et 5 ans au retour du bus (scolaire probablement) et les accompagner au domicile de leur parents ou vous les laisserez seuls sans aucune surveillance.
Avez vous un écrit des parents ?
En tant qu'assistante maternelle ces enfants sont placés sous votre responsabilité et seule la restitution à leurs parents ou à un tiers responsable clairement identifié et acté dans une annexe au contrat, vous dégage de votre responsabilité.
Donc, en cas d'accident ou de dommage à tiers causé par les enfants, je pense que votre responsabilité serait engagée.
bonne journée
gt.55
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16 sept. 2020 à 16:55
16 sept. 2020 à 16:55
Bonjour,
Même avis...
Refusez ces conditions !
Si il arrive quoi que ce soit aux enfants, c'est à vous que l'on reprochera de les avoir laissés seuls sans surveillance.
Personnellement, je ne prendrais pas un tel risque.
Cdt
Même avis...
Refusez ces conditions !
Si il arrive quoi que ce soit aux enfants, c'est à vous que l'on reprochera de les avoir laissés seuls sans surveillance.
Personnellement, je ne prendrais pas un tel risque.
Cdt