Qui est responsable c'est moi ou les parents
chant
-
16 sept. 2020 à 13:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 16:55
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 sept. 2020 à 16:55
A voir également:
- Qui est responsable c'est moi ou les parents
- Comment ne plus être responsable de ses parents - Forum Famille et Jeunes
- Peut on se décharger de ses parents ✓ - Forum Donation-Succession
- Se détacher légalement de mon géniteur - Forum Famille et Jeunes
- Procédure pour renier un parent pour ne pas payer ses dettes ✓ - Forum Donation-Succession
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien la situation, dans le cadre de votre contrat d'assistante maternelle, vous devez récupérer 2 enfants de 8 et 5 ans au retour du bus (scolaire probablement) et les accompagner au domicile de leur parents ou vous les laisserez seuls sans aucune surveillance.
Avez vous un écrit des parents ?
En tant qu'assistante maternelle ces enfants sont placés sous votre responsabilité et seule la restitution à leurs parents ou à un tiers responsable clairement identifié et acté dans une annexe au contrat, vous dégage de votre responsabilité.
Donc, en cas d'accident ou de dommage à tiers causé par les enfants, je pense que votre responsabilité serait engagée.
bonne journée
Si je comprends bien la situation, dans le cadre de votre contrat d'assistante maternelle, vous devez récupérer 2 enfants de 8 et 5 ans au retour du bus (scolaire probablement) et les accompagner au domicile de leur parents ou vous les laisserez seuls sans aucune surveillance.
Avez vous un écrit des parents ?
En tant qu'assistante maternelle ces enfants sont placés sous votre responsabilité et seule la restitution à leurs parents ou à un tiers responsable clairement identifié et acté dans une annexe au contrat, vous dégage de votre responsabilité.
Donc, en cas d'accident ou de dommage à tiers causé par les enfants, je pense que votre responsabilité serait engagée.
bonne journée
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
16 sept. 2020 à 16:55
16 sept. 2020 à 16:55
Bonjour,
Même avis...
Refusez ces conditions !
Si il arrive quoi que ce soit aux enfants, c'est à vous que l'on reprochera de les avoir laissés seuls sans surveillance.
Personnellement, je ne prendrais pas un tel risque.
Cdt
Même avis...
Refusez ces conditions !
Si il arrive quoi que ce soit aux enfants, c'est à vous que l'on reprochera de les avoir laissés seuls sans surveillance.
Personnellement, je ne prendrais pas un tel risque.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...