Responsabilité des parents vers leurs enfants

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- 6 févr. 2019 à 15:40
Bonjour,
Je souhaiterai savoir jusqu'à quel âge s'exerce nos droits parentaux vis à vis de la responsabilité pour nos enfants. J'ai entendu dire que nous étions responsables d'eux jusqu'à leur 25 ans. Est ce vrai?
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Eric Roig

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Bonsoir,

Article 203:
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Article 213 du code civil:Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Les parents ont le droit et le devoir de surveiller les relations du mineur et, éventuellement, de lui interdire de rencontrer certaines personnes, certains camarades. Ils ont aussi le droit de surveiller et de lire son courrier (le droit civil les y autorise). Mais ce droit et ce devoir de surveillance n'autorisent pas les parents à s'opposer aux relations entre l'enfant et ses ascendants (notamment ses grands-parents) : seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Le juge aux affaires familiales peut également, s'il estime que c'est l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

Même si la loi ne punit plus les relations sexuelles entretenues avec une personne (consentante) de plus de 15 ans, les parents ont, grâce à leur droit de surveillance, le droit d'interdire les relations sexuelles à leur enfant mineur. Ainsi, avant 15 ans, l'enfant qui aurait des relations sexuelles avec un partenaire majeur, rendrait celui-ci sanctionnable pénalement.

La contrepartie de ces droits et devoirs est la responsabilité des parents : ils sont responsables de tous les dommages que leur enfant peut causer (camarade blessé en jouant, accident de mobylette, vitres brisées avec un ballon, incendie provoqué par l'enfant, etc). Ils doivent donc indemniser les victimes (ou faire fonctionner leur assurance responsabilité civile, s'ils en ont une).
La responsabilité des parents n'empêche pas que celle du mineur puisse être également engagée et qu'il doive indemniser les victimes sur son patrimoine actuel ou futur (quand, une fois adulte, il aura des ressources). Quand le mineur n'habite plus avec ses parents, ceux-ci peuvent être exonérés de leur responsabilité.

Article 371-1L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 371-2 Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
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