Litige colocation

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20 septembre 2020
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Bonjour,
Si dans une colocation de 3 personnes 2 veulent quitter l’appartement mais pas le troisième colocataire que se passe-t-il?
J’imagine que la troisième personne ne peut pas forcer les deux autres à rester mais qu’on ne peut pas non plus lui imposer de partir ou de payer le loyer en entier?
Merci!

1 réponse

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20 septembre 2020
9 142
bonjour,

bail unique avec clause de solidarité OU baux individuels ?

cdt.
Bonjour, bail unique avec clause de solidarité
Merci!
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20 septembre 2020
9 142 > em
Un colocataire peut rester le temps qu'il veut dans une colocation, et par conséquent, il peut quitter le logement quand il veut (et bien sûr, personne ne peut l'empêcher) : il devra donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Le(s) colocataire(s) restant devra(devront) assumer la totalité du loyer et des charges, à défaut, la clause de solidarité s'appliquerait pendant 6 mois à partir de la fin du préavis de chaque colocataire parti : donc, cette clause de solidarité ne s'applique que dans le cas où le(s) colocataire(s) restant ne paie (payent) pas (partiellement ou intégralement) loyers et charges. À charge au(x) colocataire(s) parti(s) mis à contribution de se retourner contre le(s) responsable(s) du non paiement (partiel ou intégral) des loyers et charges.

Le bailleur n'a pas le droit d'imposer un nouveau colocataire au(x) colocataire(s) restant. Il devra cependant donner son accord sur le nouvel arrivant et réaliser un avenant au bail initial.

cdt.
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20 septembre 2020

Merci beaucoup! Donc si le colocataire restant refuse de payer l’intégralité du loyer, les colocataires partis se doivent de le payer pendant 6 mois c’est ça?
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20 septembre 2020
9 142 > em
si le colocataire restant ne payent pas l'intégralité du loyer (à partir de la fin des préavis des colocataires sortis), le bailleur pourra s’adresser aux 2 colocataires sortis pour obtenir la totalité du loyer ("part du colocataire restant + reste du loyer" si part du colocataire restant est payée, OU, la totalité du loyer si refus du colocataire restant de payer sa part), et ce :
- pendant 6 mois après la fin de vos 2 préavis (ou d'un préavis commun)
- OU jusqu’à l'entrée dans les lieux d'un ou de 2 colocataires prenant la suite de votre(vos) chambre(s).
A charge des 2 colocataires sortis de se retourner ultérieurement contre le colocataire restant pour récupérer les sommes qu'ils auront dû avancer auprès du bailleur à sa place.
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