Food truck dans une zone industrielle
amazone
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8 sept. 2020 à 23:00
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 9 sept. 2020 à 18:10
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 9 sept. 2020 à 18:10
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chaumir
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dimanche 7 février 2010
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30 décembre 2021
12
9 sept. 2020 à 18:10
9 sept. 2020 à 18:10
Bonjour,
Quelque soit le lieu où vous voulez installer votre food truck, vous devez obtenir l'autorisation.
Si le lieu est du domaine public, c'est au maire de la commune,
Si c'est un parking privé, c'est auprès du propriétaire ou du président d'un GIE.
Si vous êtes inscrit au RCS des entreprises, la durée est limité à 2 mois par an, sur un parking privé.
Pour une longue durée, sur le domaine public, c'est le maire qui autorise ou refuse.
Si vous êtes inscrit auprès de la chambre des métiers comme artisan, c'est plus simple, à négocier.
Il vous faut par ailleurs, répondre aux règles sanitaires en restauration,
Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT.
le véhicule utilisé, doit en tous cas conserver ses moyens de locomotion.
Quelque soit le lieu où vous voulez installer votre food truck, vous devez obtenir l'autorisation.
Si le lieu est du domaine public, c'est au maire de la commune,
Si c'est un parking privé, c'est auprès du propriétaire ou du président d'un GIE.
Si vous êtes inscrit au RCS des entreprises, la durée est limité à 2 mois par an, sur un parking privé.
Pour une longue durée, sur le domaine public, c'est le maire qui autorise ou refuse.
Si vous êtes inscrit auprès de la chambre des métiers comme artisan, c'est plus simple, à négocier.
Il vous faut par ailleurs, répondre aux règles sanitaires en restauration,
Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT.
le véhicule utilisé, doit en tous cas conserver ses moyens de locomotion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...