Achat parcelles de bois : frais de notaire

Soleil232730 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
Toute information même modeste éclairera ma lanterne et je vous remercie par avance.
A bientôt

2 réponses

  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ne confondez pas frais (fiscal + émoluments et débours du notaire) avec droits de mutation'(fiscal uniquement).
    0
    1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 481
       
      Je ne confonds pas, sinon je n'aurais pas posé cette question : "Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ?" Sait-on jamais.

      Et je pense que tout le monde ne connaît pas cet abattement spécifique pour les parcelles forestières. En tout cas pour la succession de mon mari mon notaire a zappé et je suis intervenue à temps pour faire économiser à mes enfants des droits de succession assez conséquents.
      0
      1. Ulpien1 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ce n'est pas à vous que s'adresse ma remarque, mais à l'auteur de la question initiale.
        0

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