Achat parcelles de bois : frais de notaire
Soleil232730
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24 janv. 2022 à 20:27
Ulpien1 - 25 janv. 2022 à 15:47
Ulpien1 - 25 janv. 2022 à 15:47
Bonjour,
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
Toute information même modeste éclairera ma lanterne et je vous remercie par avance.
A bientôt
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
Toute information même modeste éclairera ma lanterne et je vous remercie par avance.
A bientôt
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LaBeotienne
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9 février 2025
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24 janv. 2022 à 20:43
24 janv. 2022 à 20:43
Bonjour
Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ? Lesquels droits bénéficient d'un abattement particulier en vertu de l'amendement Sérot-Monichon (75% d'abattement sur les ventes ou droits de succession sur les parcelles boisées)
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/bois-et-forets-une-fiscalite-sur-mesure/
Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ? Lesquels droits bénéficient d'un abattement particulier en vertu de l'amendement Sérot-Monichon (75% d'abattement sur les ventes ou droits de succession sur les parcelles boisées)
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/bois-et-forets-une-fiscalite-sur-mesure/