Achat parcelles de bois : frais de notaire
Soleil232730
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
Toute information même modeste éclairera ma lanterne et je vous remercie par avance.
A bientôt
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
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2 réponses
Bonjour
Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ? Lesquels droits bénéficient d'un abattement particulier en vertu de l'amendement Sérot-Monichon (75% d'abattement sur les ventes ou droits de succession sur les parcelles boisées)
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/bois-et-forets-une-fiscalite-sur-mesure/
Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ? Lesquels droits bénéficient d'un abattement particulier en vertu de l'amendement Sérot-Monichon (75% d'abattement sur les ventes ou droits de succession sur les parcelles boisées)
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/bois-et-forets-une-fiscalite-sur-mesure/
Bonjour
Ne confondez pas frais (fiscal + émoluments et débours du notaire) avec droits de mutation'(fiscal uniquement).
Ne confondez pas frais (fiscal + émoluments et débours du notaire) avec droits de mutation'(fiscal uniquement).
Je ne confonds pas, sinon je n'aurais pas posé cette question : "Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ?" Sait-on jamais.
Et je pense que tout le monde ne connaît pas cet abattement spécifique pour les parcelles forestières. En tout cas pour la succession de mon mari mon notaire a zappé et je suis intervenue à temps pour faire économiser à mes enfants des droits de succession assez conséquents.
Et je pense que tout le monde ne connaît pas cet abattement spécifique pour les parcelles forestières. En tout cas pour la succession de mon mari mon notaire a zappé et je suis intervenue à temps pour faire économiser à mes enfants des droits de succession assez conséquents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...