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Achat parcelles de bois : frais de notaire

Soleil232730 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2022 - 24 janv. 2022 à 20:27
 Ulpien1 - 25 janv. 2022 à 15:47
Bonjour,
Pour l'achat de 2 parcelles boisées non dissociables, de 15 ares chacune, donc 30 ares pour un prix d'achat de 2600 euros, le notaire m'annonce 800 euros de frais : soit plus de 30 %. Suis je en droit de lui demander la facture détaillée des frais avant d'exercer mon droit de préférence. A ma connaissance, les frais sont plafonnés depuis le 1er janvier 2021 pour les parcelles inférieures à 4 Ha.
Toute information même modeste éclairera ma lanterne et je vous remercie par avance.
A bientôt

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2245 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 1 031
24 janv. 2022 à 20:43
Bonjour

Incluez-vous dans ces frais de notaire les droits de mutation ? Lesquels droits bénéficient d'un abattement particulier en vertu de l'amendement Sérot-Monichon (75% d'abattement sur les ventes ou droits de succession sur les parcelles boisées)
https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/bois-et-forets-une-fiscalite-sur-mesure/
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