Dégorgement canalisation EU, qui doit payer ?

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Bonjour à tous,

Je suis administrateur d'un syndic bénévole d'une petite copropriété, j'ai fait intervenir une entreprise pour dégorger la canalisation d'évacuation des eaux usées aux frais de la copropriété.

L'engorgement a été provoqué par des lingettes et serviettes hygiéniques jetées dans les toilettes, la responsable a été identifiée. Il s'agit d'une locataire d'un des 2 lots, l'autre personne étant un homme. Puis je facturer au propriétaire de cette locataire les frais de dégorgement ?

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bonjour

et un homme lui ne reçoit pas de femmes "indélicates " ?? allez prouver ce que vous dites ..
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L'homme a bien 80 ans, je serais jaloux par rapport au nombre de serviettes hygiéniques trouvés
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Bonjour,

Etes vous officier de police judiciaire pour faire ce genre d'enquêtes ?......;o)........

Non, vous devez appliquer le RdC et ce que de plus, vous auriez à faire avec un locataire que e syndic ne "connait" pas, vous ne connaissez que les copros....

PS : est ce que les serviettes ont provoque le bouchage, ou est ce une autre cause (graisse, tartre, lingettes de nettoyage, etc...) qui auraient bouché et derrière lesquels se sont accumlés ces serviettes hygiéniques.....;o)....
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2 septembre 2020

Justement la voisine a reconnu jeter ses serviettes hygiéniques dans les toilettes. la copropriété peut elle responsabiliser le propriétaire du logement ?
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Non c'est illégal de faire justice. Vous pouvez simplement demander à cette voisine de rembourser volontairement.... et elle peut refuser.
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22 septembre 2020
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le syndicat n'est pas un juge !!! maintenant, si cette personne d'elle-même veut faire un don, le syndicat peut l'accepter.....;o).....

Rebonjour,

Je reviens sur mon sujet pour vous demander conseil à nouveau dans la continuité des discussions entre copropriétaires :

Comment je dois procéder à facturer à chaque propriétaire pour l'intervention ? Les frais relatifs aux eaux usées n’est pas spécifié dans le RC.
Ce type d’intervention, dégorgement EU/EV, je dois facturer l’intervention comme une charge spéciale en fonction des tantièmes ou comme une charge relative aux services collectives en fonction de l’usage ?

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Ce n'est pas une charge spéciale, il faut la mettre dans les charges générales qui seront réparties aux tantièmes lors de l'arrêté des comptes.
Vous ne répartissez pas chaque facture ... n'est-ce pas ?
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je confirme, si rien n'est prévu au RdC alors c'est une répartition aux tantièmes généraux.

Le réseau d'eau usée n'est pas un service ni un équipement, donc l'article dit "à l'utilité" ou à l'usage ne s'applique pas.
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