Dégorgement canalisation EU, qui doit payer ?
1036constance
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je suis administrateur d'un syndic bénévole d'une petite copropriété, j'ai fait intervenir une entreprise pour dégorger la canalisation d'évacuation des eaux usées aux frais de la copropriété.
L'engorgement a été provoqué par des lingettes et serviettes hygiéniques jetées dans les toilettes, la responsable a été identifiée. Il s'agit d'une locataire d'un des 2 lots, l'autre personne étant un homme. Puis je facturer au propriétaire de cette locataire les frais de dégorgement ?
Merci de votre réponse
Je suis administrateur d'un syndic bénévole d'une petite copropriété, j'ai fait intervenir une entreprise pour dégorger la canalisation d'évacuation des eaux usées aux frais de la copropriété.
L'engorgement a été provoqué par des lingettes et serviettes hygiéniques jetées dans les toilettes, la responsable a été identifiée. Il s'agit d'une locataire d'un des 2 lots, l'autre personne étant un homme. Puis je facturer au propriétaire de cette locataire les frais de dégorgement ?
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5 réponses
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bonjour
et un homme lui ne reçoit pas de femmes "indélicates " ?? allez prouver ce que vous dites ..
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Bonjour,
Etes vous officier de police judiciaire pour faire ce genre d'enquêtes ?......;o)........
Non, vous devez appliquer le RdC et ce que de plus, vous auriez à faire avec un locataire que e syndic ne "connait" pas, vous ne connaissez que les copros....
PS : est ce que les serviettes ont provoque le bouchage, ou est ce une autre cause (graisse, tartre, lingettes de nettoyage, etc...) qui auraient bouché et derrière lesquels se sont accumlés ces serviettes hygiéniques.....;o).... -
le syndicat n'est pas un juge !!! maintenant, si cette personne d'elle-même veut faire un don, le syndicat peut l'accepter.....;o).....
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Rebonjour,
Je reviens sur mon sujet pour vous demander conseil à nouveau dans la continuité des discussions entre copropriétaires :
Comment je dois procéder à facturer à chaque propriétaire pour l'intervention ? Les frais relatifs aux eaux usées n’est pas spécifié dans le RC.
Ce type d’intervention, dégorgement EU/EV, je dois facturer l’intervention comme une charge spéciale en fonction des tantièmes ou comme une charge relative aux services collectives en fonction de l’usage ?
Merci de votre réponse -
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je confirme, si rien n'est prévu au RdC alors c'est une répartition aux tantièmes généraux.
Le réseau d'eau usée n'est pas un service ni un équipement, donc l'article dit "à l'utilité" ou à l'usage ne s'applique pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...