Usufruit partiel

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mardi 31 juillet 2012
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10 septembre 2020
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Bonjour,

Je suis propriétaire nue à 25% d'un bien (un bâtiment composé d'une habitation et d'un atelier et un terrain).
Un autre propriétaire nue détient les autres 75% (en propriété nue également).
La totalité du bien est sous usufruit.

Avec mon ami, nous souhaitons faire le suivant :
- acheter les parts de l'autre propriétaire nue
- acheter une partie de l'usufruit correspondant au logement et le terrain; l'usufruitier souhaite garder l'usufruit sur l'atelier uniquement.

Tout le monde est d'accord avec cette construction... mais l'atelier se trouve à l'intérieur du bâtiment où se situe également le logement. Est-ce possible ? pouvons nous acheter une partie d'un usufruit sans acheter la totalité ?

Faut-il individualiser la partie de la propriété qui reste en usufuit (faire une nouvelle parcelle sur le cadastre) ? ou pouvons nous simplement faire estimer la valeur de la part de l'usufruit gardé et la valeur de l'usufuit vendu ?
Je vous remercie pour les informations.

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10 septembre 2020
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Bonjour

le plus simple est de consulter un notaire
qui sera de toute façon obligatoire pour la transmission.
Et qui pourra vous conseiller sur la meilleure façon de faire dans votre cas.

Il n'est pas toujours très utile ni bénéfique niveau prix de racheter un usufruit.

Ce que vous souhaitez faire, ressemble à de la co-propriété, qui présente certains avantage mais aussi des inconvénients. Il y a notamment tout un dossier à faire avec diagnostic, géometre expert ... ce qui peut être vite coûteux et contraignant.
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