Toiture - Terrasse

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8 septembre 2020
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Bonjour,

J’habite à Paris dans un immeuble de 1900 de 6 étages. Le immeuble a la forme d’un L. Je vis au 5ème etage et il n’y a personne au dessus de moi (le toit). Mon voisin du 6eme a un projet de faire une terrasse sur le toit au dessus de moi, c’est que me gêne (possibles nuisances sonores). Mes questions sont:
- il doit acheter la surface de toit de 18mc envisagé pour son projet de la copropriété ?
- si nous au 5ème votent contre, meme s’il y a la majorité de votes, il peut donner suite au projet?
- quels recours pouvons-nous avoir s’il a la majorité de la copropriété en AG?

Merci de votre aide!

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9 septembre 2020
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Bonjour,
Il faut d'abord connaitre le statut exact de cette terrasse : commune ? privative ?
Il faut demander l'intervention d'un architecte pour vérifier que la transformation de la terrasse ne nuira pas à la construction (étanchéité, solidité, insonorisation, sécurité, etc) et vérifier que la réalisation est conforme aux plans.
Il faut aussi demander que tous les frais (création du lot, modification du règlement de copropriété et recalcul des tantièmes, publication, architecte, syndic) soient à sa charge.

L'AG doit voter à l'article 26.
Vous n'avez pas de droit de veto. Vous votez selon vos tantièmes.
Vous pouvez contester le vote si vous avez voté "contre". C'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoirement. Mais il faudra des éléments pour étayer votre contestation.

Rapprochez vous du conseil syndical et faites vous des alliés avant l'AG pour avoir une chance de réussir à vous y opposer.
Bonjour,
Il s'agit d'une terrasse privative. Il a déjà déposé une demande de travaux auprès du ministère de l'urbanisme de la ville de Paris et des bâtiments de France. Il a fait ce projet sans jamais nous consulter et il va le présenter dans notre AG dans 1 mois.

Vous savez s'il doit acheter la surface désirée du toit à la copropriété ? Bien évidement les autres point seront à ça charge.
En cas se soucis avec le toit (besoin de refaire, infiltration.. etc) c'est lui en charge ou la copro ?

Quels arguments jouent contre la copro svp ? Je pense notamment au coût de l'assurance de l'immeuble qui va augmenter.

Merci de votre aide.
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9 septembre 2020
10 469 > NinaLanon
Si c'est déjà une terrasse privative, il n'a pas besoin d'acheter de surface à la copropriété et je ne comprends pas quels travaux il prévoit ? une véranda ?

Il n'a aucune obligation de consulter les voisins, il consulte par le biais de l'AG qui va voter son projet. Elle doit aussi voter que tous les frais restent à sa charge.

Il doit souscrire une dommage/ouvrage et ses artisans avoir une décennale. Ce sont ces assurances qui couvrent en cas de problème d'infiltrations ou autre.
Les arguments recevables sont uniquement les questions d'atteinte à la structure de l'immeuble donc surveillance et contrôle d'un architecte obligatoire.
Je ne vois pas pourquoi l'assurance de l'immeuble augmenterait ? Il n'y a pas de création supplémentaire de surface habitable ?

ou alors cette terrasse n'est pas privative (ni accessible) et ... vous faites une mauvaise interprétation du RC.
>
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9 septembre 2020

La terrasse n'existe pas. Il veut créer une terrasse privative sur le toit (surface au dessus de mon appartement).
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9 septembre 2020
10 469 > NinaLanon
OK ! Fallait préciser !

Donc il doit faire créer un nouveau lot, calculer les tantièmes, et acheter ce lot avant de faire les travaux et tout doit être publié par le notaire. Il doit donc payer les droits de publication, le notaire, le géomètre et l'achat de la surface, plus les honoraires du syndic, de l'architecte et l'assurance DO.
Et tout ceci doit être prévu au vote de l'AG.

L'assurance de la copropriété sera recalculée aussi selon la surface ajoutée, mais l'impact risque d'être assez minime (puisqu'il aura plus de tantièmes, il payera plus de charges) ... ce n'est pas un argument à mon avis.
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8 septembre 2020
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Bonjour,

comment est le toit au dessus de vous : toiture à pentes ou déjà une toiture terrasse inacessible ?....
C'est une toiture à pente, immeuble haussmannien. Son projet c'est de faire la création d'une terrasse suspendue au dessus d'une partie de toit côté cour. (C'est une partie sans vis à vis, qui n'est pas à vue des autres appartements et le projet se situe très en retrait par rapport à la façade). Par contre, son projet de terrasse de 18mc est pile
au dessus du mien. Un des critères pour acheter l'appartement lequel je vis était "être au dernier étage" et ne pas avoir des voisins au dessus de moi. Son projet risque de m'apporter beaucoup de nuisances, ainsi que pour la cour.
Il faut savoir que chez nous c'est super silencieux.
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