Toiture - Terrasse
NinaLanon
-
26 août 2020 à 13:23
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 août 2020 à 18:45
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2020 à 13:57
26 août 2020 à 13:57
Bonjour,
Il faut d'abord connaitre le statut exact de cette terrasse : commune ? privative ?
Il faut demander l'intervention d'un architecte pour vérifier que la transformation de la terrasse ne nuira pas à la construction (étanchéité, solidité, insonorisation, sécurité, etc) et vérifier que la réalisation est conforme aux plans.
Il faut aussi demander que tous les frais (création du lot, modification du règlement de copropriété et recalcul des tantièmes, publication, architecte, syndic) soient à sa charge.
L'AG doit voter à l'article 26.
Vous n'avez pas de droit de veto. Vous votez selon vos tantièmes.
Vous pouvez contester le vote si vous avez voté "contre". C'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoirement. Mais il faudra des éléments pour étayer votre contestation.
Rapprochez vous du conseil syndical et faites vous des alliés avant l'AG pour avoir une chance de réussir à vous y opposer.
Il faut d'abord connaitre le statut exact de cette terrasse : commune ? privative ?
Il faut demander l'intervention d'un architecte pour vérifier que la transformation de la terrasse ne nuira pas à la construction (étanchéité, solidité, insonorisation, sécurité, etc) et vérifier que la réalisation est conforme aux plans.
Il faut aussi demander que tous les frais (création du lot, modification du règlement de copropriété et recalcul des tantièmes, publication, architecte, syndic) soient à sa charge.
L'AG doit voter à l'article 26.
Vous n'avez pas de droit de veto. Vous votez selon vos tantièmes.
Vous pouvez contester le vote si vous avez voté "contre". C'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoirement. Mais il faudra des éléments pour étayer votre contestation.
Rapprochez vous du conseil syndical et faites vous des alliés avant l'AG pour avoir une chance de réussir à vous y opposer.
rambouillet41
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26 août 2020 à 14:30
26 août 2020 à 14:30
Bonjour,
comment est le toit au dessus de vous : toiture à pentes ou déjà une toiture terrasse inacessible ?....
comment est le toit au dessus de vous : toiture à pentes ou déjà une toiture terrasse inacessible ?....
C'est une toiture à pente, immeuble haussmannien. Son projet c'est de faire la création d'une terrasse suspendue au dessus d'une partie de toit côté cour. (C'est une partie sans vis à vis, qui n'est pas à vue des autres appartements et le projet se situe très en retrait par rapport à la façade). Par contre, son projet de terrasse de 18mc est pile
au dessus du mien. Un des critères pour acheter l'appartement lequel je vis était "être au dernier étage" et ne pas avoir des voisins au dessus de moi. Son projet risque de m'apporter beaucoup de nuisances, ainsi que pour la cour.
Il faut savoir que chez nous c'est super silencieux.
au dessus du mien. Un des critères pour acheter l'appartement lequel je vis était "être au dernier étage" et ne pas avoir des voisins au dessus de moi. Son projet risque de m'apporter beaucoup de nuisances, ainsi que pour la cour.
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rambouillet41
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26 août 2020 à 18:45
26 août 2020 à 18:45
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-08-26/#LEGISCTA000006092796
lire les articles 30 et suivants de la loi.....
lire les articles 30 et suivants de la loi.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2020 à 14:15
Il s'agit d'une terrasse privative. Il a déjà déposé une demande de travaux auprès du ministère de l'urbanisme de la ville de Paris et des bâtiments de France. Il a fait ce projet sans jamais nous consulter et il va le présenter dans notre AG dans 1 mois.
Vous savez s'il doit acheter la surface désirée du toit à la copropriété ? Bien évidement les autres point seront à ça charge.
En cas se soucis avec le toit (besoin de refaire, infiltration.. etc) c'est lui en charge ou la copro ?
Quels arguments jouent contre la copro svp ? Je pense notamment au coût de l'assurance de l'immeuble qui va augmenter.
Merci de votre aide.
26 août 2020 à 17:22
Il n'a aucune obligation de consulter les voisins, il consulte par le biais de l'AG qui va voter son projet. Elle doit aussi voter que tous les frais restent à sa charge.
Il doit souscrire une dommage/ouvrage et ses artisans avoir une décennale. Ce sont ces assurances qui couvrent en cas de problème d'infiltrations ou autre.
Les arguments recevables sont uniquement les questions d'atteinte à la structure de l'immeuble donc surveillance et contrôle d'un architecte obligatoire.
Je ne vois pas pourquoi l'assurance de l'immeuble augmenterait ? Il n'y a pas de création supplémentaire de surface habitable ?
ou alors cette terrasse n'est pas privative (ni accessible) et ... vous faites une mauvaise interprétation du RC.
Modifié le 26 août 2020 à 17:26
26 août 2020 à 17:43
Donc il doit faire créer un nouveau lot, calculer les tantièmes, et acheter ce lot avant de faire les travaux et tout doit être publié par le notaire. Il doit donc payer les droits de publication, le notaire, le géomètre et l'achat de la surface, plus les honoraires du syndic, de l'architecte et l'assurance DO.
Et tout ceci doit être prévu au vote de l'AG.
L'assurance de la copropriété sera recalculée aussi selon la surface ajoutée, mais l'impact risque d'être assez minime (puisqu'il aura plus de tantièmes, il payera plus de charges) ... ce n'est pas un argument à mon avis.