Modification des tantièmes individuels
Elsa34
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Elsa34 -
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Bonjour à tous,
Je me suis rendue compte en comparant deux relevés de charges, que les tantièmes individuels de notre appartement (idem pour certains voisins) avaient été augmentés en 2019. Ils sont passés de 85 (comme indiqué sur l'acte de vente) à 163 sans aucune explication. Le syndic m'a répondu que "les fichiers ont été mis à jour suite à un modificatif de règlement de copropriété" et m'a renvoyé vers un document. Or ce document date de 1972 et fait référence à une suppression de lots en 1970, où il est effectivement indiqué qu'une nouvelle répartition des charges. Je me demande donc s'il s'agit d'une régularisation qui aurait du avoir lieu il y a presque 50 ans et qui n'avait jamais été faite. Est-ce que le syndic a le droit de procéder ainsi alors que l'acte notarial indique 85 et que cette question n'a pas été soulevée en AG?
Merci d'avance pour vos réponse
Je me suis rendue compte en comparant deux relevés de charges, que les tantièmes individuels de notre appartement (idem pour certains voisins) avaient été augmentés en 2019. Ils sont passés de 85 (comme indiqué sur l'acte de vente) à 163 sans aucune explication. Le syndic m'a répondu que "les fichiers ont été mis à jour suite à un modificatif de règlement de copropriété" et m'a renvoyé vers un document. Or ce document date de 1972 et fait référence à une suppression de lots en 1970, où il est effectivement indiqué qu'une nouvelle répartition des charges. Je me demande donc s'il s'agit d'une régularisation qui aurait du avoir lieu il y a presque 50 ans et qui n'avait jamais été faite. Est-ce que le syndic a le droit de procéder ainsi alors que l'acte notarial indique 85 et que cette question n'a pas été soulevée en AG?
Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Véranda et modification des tantièmes
- Fuite véranda assurance habitation - Forum Habitation
- Veranda loi carrez - Guide
- Modifications de tantièmes après extension - Forum copropriété
- Fuite sol véranda - Forum Habitation
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Impossible de vous répondre sans analyser ce modificatif et les conditions de son application.
Il faudrait le faire vérifier par un notaire pour en connaitre la portée exacte.
PS le numérateur est passé de 85 à 163 mais quid du dénominateur des tantièmes ?
Impossible de vous répondre sans analyser ce modificatif et les conditions de son application.
Il faudrait le faire vérifier par un notaire pour en connaitre la portée exacte.
PS le numérateur est passé de 85 à 163 mais quid du dénominateur des tantièmes ?
Bonjour
Je vous conseille de vérifier au SPF si ce modificatif datant de 1972 a été enregistré après votre achat.
En effet, vous dites que sur votre acte de mutation, il a été indiqué 85/?????, cela signifie que le notaire (sauf erreur de sa part) a relevé cela sur les documents officiels fournis par le SPF.
S'il a été enregistré après votre achat (quelle année ?...), la décision aurait du être prise en AG.
Je vous conseille de vérifier au SPF si ce modificatif datant de 1972 a été enregistré après votre achat.
En effet, vous dites que sur votre acte de mutation, il a été indiqué 85/?????, cela signifie que le notaire (sauf erreur de sa part) a relevé cela sur les documents officiels fournis par le SPF.
S'il a été enregistré après votre achat (quelle année ?...), la décision aurait du être prise en AG.
Ce modificatif, si je le comprends bien, concerne une réorganisation de certains lots (caves, parkings et appartements) en 1972, qui a eu un impact sur la répartition des charges. Il s'agit donc d'une modification ancienne. Elle aurait donc du être enregistrée bien avant? Nous avons acheté l'appartement en 2017 et à ma connaissance, il n'y a eu aucune référence à ce modificatif, rien de récent qui puisse apparemment expliquer ce changement de tantième. En plus, tous les propriétaires qui ont acheté des appartements à la même période que nous, ont 85/10000 ème sur l'acte de vente.
Qu'est ce que le SPF? je ne connais pas cette abréviation.
Qu'est ce que le SPF? je ne connais pas cette abréviation.
Rapprochez vous de votre notaire qui a enregistré la vente. Il a forcément interrogé le SPF (Service de Publicité Foncière) avant de rédiger l'acte. Et donc pourra vous aider à comprendre ce qui s'est passé.
Il est aussi possible que la modification n'a jamais été publiée et donc ne vous est pas opposable !
Il est aussi possible que la modification n'a jamais été publiée et donc ne vous est pas opposable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le modificatif, il s'agit d'une suppression de plusieurs lots (appartements, caves, parking) remplacés par "trois lots intermédiaires". Si je comprends le document, il s'agit surtout d'une réorganisation des lots et donc de la répartition des charges, organisée par les deux propriétaires de l'époque.