Modification des tantièmes individuels

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 Elsa34 -
Bonjour à tous,

Je me suis rendue compte en comparant deux relevés de charges, que les tantièmes individuels de notre appartement (idem pour certains voisins) avaient été augmentés en 2019. Ils sont passés de 85 (comme indiqué sur l'acte de vente) à 163 sans aucune explication. Le syndic m'a répondu que "les fichiers ont été mis à jour suite à un modificatif de règlement de copropriété" et m'a renvoyé vers un document. Or ce document date de 1972 et fait référence à une suppression de lots en 1970, où il est effectivement indiqué qu'une nouvelle répartition des charges. Je me demande donc s'il s'agit d'une régularisation qui aurait du avoir lieu il y a presque 50 ans et qui n'avait jamais été faite. Est-ce que le syndic a le droit de procéder ainsi alors que l'acte notarial indique 85 et que cette question n'a pas été soulevée en AG?

Merci d'avance pour vos réponse

4 réponses

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19 septembre 2020
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Bonjour,
Impossible de vous répondre sans analyser ce modificatif et les conditions de son application.
Il faudrait le faire vérifier par un notaire pour en connaitre la portée exacte.

PS le numérateur est passé de 85 à 163 mais quid du dénominateur des tantièmes ?
Il s'agit de 85/10000 ème et 163/10000 de tantièmes.
Pour le modificatif, il s'agit d'une suppression de plusieurs lots (appartements, caves, parking) remplacés par "trois lots intermédiaires". Si je comprends le document, il s'agit surtout d'une réorganisation des lots et donc de la répartition des charges, organisée par les deux propriétaires de l'époque.
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19 septembre 2020
10 611 > Elsa34
je ne sais pas ce que sont des "lots intermédiaires". Pouvez vous préciser ?
>
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19 septembre 2020

Il semble s'agir de la création d'un nouveau lot à partir d'un regroupement de lots déjà existants, comprenant des caves et des appartements. Pour l'historique, il s'agit de deux frères qui ont construit deux résidences jumelles, chacun étant propriétaire de l'une d'entre elles. J'ai l'impression qu'ils ont effectué à cette période une réorganisation des lots et des locaux.
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19 septembre 2020
10 611 > Elsa34
Mais réorganiser ne change pas le total des tantièmes des autres lots ! Ce nouveau lot aurait dû hériter du même nombre de tantièmes que le total des lots regroupés. C'est incompréhensible. Il faut montrer ce mic mac à un notaire au plus vite.
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19 septembre 2020
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Bonjour

Je vous conseille de vérifier au SPF si ce modificatif datant de 1972 a été enregistré après votre achat.

En effet, vous dites que sur votre acte de mutation, il a été indiqué 85/?????, cela signifie que le notaire (sauf erreur de sa part) a relevé cela sur les documents officiels fournis par le SPF.

S'il a été enregistré après votre achat (quelle année ?...), la décision aurait du être prise en AG.
Ce modificatif, si je le comprends bien, concerne une réorganisation de certains lots (caves, parkings et appartements) en 1972, qui a eu un impact sur la répartition des charges. Il s'agit donc d'une modification ancienne. Elle aurait donc du être enregistrée bien avant? Nous avons acheté l'appartement en 2017 et à ma connaissance, il n'y a eu aucune référence à ce modificatif, rien de récent qui puisse apparemment expliquer ce changement de tantième. En plus, tous les propriétaires qui ont acheté des appartements à la même période que nous, ont 85/10000 ème sur l'acte de vente.
Qu'est ce que le SPF? je ne connais pas cette abréviation.
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19 septembre 2020
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Rapprochez vous de votre notaire qui a enregistré la vente. Il a forcément interrogé le SPF (Service de Publicité Foncière) avant de rédiger l'acte. Et donc pourra vous aider à comprendre ce qui s'est passé.
Il est aussi possible que la modification n'a jamais été publiée et donc ne vous est pas opposable !
Merci beaucoup pour votre réponse! je vais contacter le notaire pour éclaircir tout ça!
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