Muret cassé
Martine06
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25 août 2020 à 19:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 août 2020 à 07:36
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rambouillet41
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26 août 2020 à 07:36
26 août 2020 à 07:36
Bonjour,
Comme dit : a qui appartient ce muret : est ce
???
vous trouverez cette info dans le RdC....
Comme dit : a qui appartient ce muret : est ce
- une partie commune
- une partie commune à jouissance privative
- une partie privative
???
vous trouverez cette info dans le RdC....