Repartition des charges d'un remplacement d'interphone
manobo
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire (président du conseil syndical en l’occurrence) a fait changer l'interphone en videophone, jouant de son influence auprès des autres pour obtenir la majorité. Soit.
Pour ma part, je n'ai pas souhaité le terminal video chez moi, bien que le système ait été entièrement changé.
Le nouvel équipement a été payé en 2019 selon la répartition par tantièmes.
Ce monsieur étant propriétaire de deux appartements réunis, il a dû logiquement payer plus cher que les autres.
Mais il réclame à l'AG de 2020 de corriger "cette erreur", et demande une révision de la répartition des charges pour cet équipement, avec le même montant pour tous.
En a-t'il le droit ?
Merci de votre aide.
Un copropriétaire (président du conseil syndical en l’occurrence) a fait changer l'interphone en videophone, jouant de son influence auprès des autres pour obtenir la majorité. Soit.
Pour ma part, je n'ai pas souhaité le terminal video chez moi, bien que le système ait été entièrement changé.
Le nouvel équipement a été payé en 2019 selon la répartition par tantièmes.
Ce monsieur étant propriétaire de deux appartements réunis, il a dû logiquement payer plus cher que les autres.
Mais il réclame à l'AG de 2020 de corriger "cette erreur", et demande une révision de la répartition des charges pour cet équipement, avec le même montant pour tous.
En a-t'il le droit ?
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Il a proposé et l'AG a voté ! Ce n'est pas SA décision.
La répartition est définie par le règlement de copropriété ou à défaut par l'AG qui a voté les travaux.
Il a le droit de DEMANDER. Mais revenir sur la répartition nécessite un nouveau vote de l'AG.
Il a proposé et l'AG a voté ! Ce n'est pas SA décision.
La répartition est définie par le règlement de copropriété ou à défaut par l'AG qui a voté les travaux.
Il a le droit de DEMANDER. Mais revenir sur la répartition nécessite un nouveau vote de l'AG.
Oui c’est justement ce qu’il demande : porter au vote de la prochaine AG une modification de le répartition.
Mais cela est-il possible de décider de la répartition des charges par votes ?
Ce n’est pas encadré par la législation ?
Mais cela est-il possible de décider de la répartition des charges par votes ?
Ce n’est pas encadré par la législation ?
Bonjour,
Dans le cas de ces "systèmes" en général, le syndic fait décomposer la facture en deux parties :
OUI, une AG peut décider le contraire de ce qui a été décidé dans une autre AG à la condition que la résolution n'est pas obtenue un début d'action ..... Il appartient au syndic de faire appliquer le RdC et d'en convaincre l'AG.
Dans le cas de ces "systèmes" en général, le syndic fait décomposer la facture en deux parties :
- la "centrale" et le système externe qui se finance comme le précise le RdC
- la partie dans le logement (qui est privative mais à vérifier dans le RdC) qui se finance par chacun
OUI, une AG peut décider le contraire de ce qui a été décidé dans une autre AG à la condition que la résolution n'est pas obtenue un début d'action ..... Il appartient au syndic de faire appliquer le RdC et d'en convaincre l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...