repartition des charges d'un remplacement d'interphone

Question

Bonjour, 
Un copropriétaire (président du conseil syndical en l’occurrence) a fait changer l'interphone en videophone, jouant de son influence auprès des autres pour obtenir la majorité. Soit.
Pour ma part, je n'ai pas souhaité le terminal video chez moi, bien que le système ait été entièrement changé.
Le nouvel équipement a été payé en 2019 selon la répartition par tantièmes.
Ce monsieur étant propriétaire de deux appartements réunis, il a dû logiquement payer plus cher que les autres.
Mais il  réclame à l'AG de 2020 de corriger "cette erreur", et demande une révision de la répartition des charges pour cet équipement, avec le même montant pour tous.
En a-t'il le droit ?
Merci de votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il a proposé et l'AG a voté ! Ce n'est pas SA décision.
La répartition est définie par le règlement de copropriété ou à défaut par l'AG qui a voté les travaux.
Il a le droit de DEMANDER. Mais revenir sur la répartition nécessite un nouveau vote de l'AG.

manobo · Answer

Oui c’est justement ce qu’il demande : porter au vote de la prochaine AG une modification de le répartition.
Mais cela est-il possible de décider  de la répartition des charges par votes ?
Ce n’est pas encadré par la législation ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Dans le cas de ces "systèmes" en général, le syndic fait décomposer la facture en deux parties :

 la "centrale" et le système externe qui se finance comme le précise le RdC
 la partie dans le logement (qui est privative mais à vérifier dans le RdC) qui se finance par chacun

OUI, une AG peut décider le contraire de ce qui a été décidé dans une autre AG à la condition que la résolution n'est pas obtenue un début d'action ..... Il appartient au syndic de faire appliquer le RdC et d'en convaincre l'AG.

Repartition des charges d'un remplacement d'interphone

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