Responsabilité civile : casse chez un ami

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Bonjour,

Hier soir, j'ai dormi chez un ami qui a un lit escamotable. Dans l'ivresse de la soirée, nous avons oublié de descendre les pieds .. Le plateau du lit est maintenant décalé et je pense qu'il faut changer la structure.

Bref, nous avons déjà demandé un devis ce matin. Je doute que la casse soit prise par la garantie. Et j'imagine que c'est la RC du propriétaire qui va marcher, puis se reporter sur celle de mon ami locataire.

Mais à mon niveau, que dois-je faire étant donné que c'est moi qui suit responsable de cette casse ?
Puis-je faire marcher ma propre RC ou c'est uniquement celle de mon ami qui va marcher ?

Merci d'avance !

3 réponses

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16 septembre 2021
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Bonjour,

Le logement de votre ami est un meublé ?

Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir votre RC ou indemniser vous-même votre ami locataire du logement. Dans tous les cas, il faut prévenir le propriétaire... le mobilier endommagé doit être réparé ou remplacé à l'identique (ou presque).

Cordialement
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3 avril 2016
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bonjour

Je doute que la casse soit prise par la garantie.

c'est effectivement peu probable.

Et j'imagine que c'est la RC du propriétaire qui va marcher,

certainement pas.
la RC fonctionne pour les dommages causés aux tiers, ce qui n'est pas le cas ici.

puis se reporter sur celle de mon ami locataire.

peut-être, peut-être pas.
mais l'assureur du locataire n'interviendra pas pour ce dommage.
dans tous les cas, le locataire sera redevable des dégradations, assurance ou pas assurance.

Mais à mon niveau, que dois-je faire étant donné que c'est moi qui suit responsable de cette casse ?
Puis-je faire marcher ma propre RC ou c'est uniquement celle de mon ami qui va marcher ?

vous pouvez tenter.
mais s'agissant d'un bien dont vous avez la garde juridique, il est probable que ce soit un refus.
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7 avril 2013

Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps.

Le logement n'est pas meublé, sauf ce lit au plafond pour gagner de la place. De ce fait, je ne sais pas si le contrat est un non-meublé ou considéré comme meublé.

Si je comprends bien, le plus simple est de contacter nos assurances respectives (le locataire & moi-même) dès que nous avons le devis. En espérant qu'une des deux marche.

Que voulez-vous dire par garde juridique ?

Encore merci.
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3 avril 2016
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Que voulez-vous dire par garde juridique ? 

que vous en aviez le contrôle l'usage et la direction.