Division d'un terrain non constructible
Résolu
Walter
-
25 août 2020 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 août 2020 à 18:12
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 août 2020 à 18:12
A voir également:
- Diviser un terrain non constructible
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Installer electricite sur terrain loisir - Forum Immobilier
- Comment diviser un terrain avec 2 maisons ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
25 août 2020 à 18:12
25 août 2020 à 18:12
Bonjour
Petite question: s'agit-il d'un terrain agricole ?
Pour les modalités et la procédure, voyez avec
- un géomètre-expert pour la division
- un notaire pour ce qui touchera à la succession
Cordialement
Petite question: s'agit-il d'un terrain agricole ?
Pour les modalités et la procédure, voyez avec
- un géomètre-expert pour la division
- un notaire pour ce qui touchera à la succession
Cordialement