Division d'un terrain non constructible
Résolu
Walter
-
25 août 2020 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 août 2020 à 18:12
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1 réponse
Josh Randall
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25 août 2020 à 18:12
25 août 2020 à 18:12
Bonjour
Petite question: s'agit-il d'un terrain agricole ?
Pour les modalités et la procédure, voyez avec
- un géomètre-expert pour la division
- un notaire pour ce qui touchera à la succession
Cordialement
Petite question: s'agit-il d'un terrain agricole ?
Pour les modalités et la procédure, voyez avec
- un géomètre-expert pour la division
- un notaire pour ce qui touchera à la succession
Cordialement