Division d'un terrain non constructible

Résolu
Walter - 25 août 2020 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 août 2020 à 18:12
Bonjour,

Ma mère possède un terrain non constructible. Nous sommes quatre enfants et les conflits familiaux grandissent au fil du temps avec ce terrain en bruit de fond.
Pour éviter ce qui arrive malheureusement souvent dans les familles quand notre mère nous aura quittée, j'ai pensé le diviser en quatre parties dont chacun disposera comme bon lui semble.
Est ce réalisable ? Et si oui, comment procéder ?

Merci d'avance,
Cordialement
W Roncey

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 août 2020 à 18:12
Bonjour

Petite question: s'agit-il d'un terrain agricole ?
Pour les modalités et la procédure, voyez avec
- un géomètre-expert pour la division
- un notaire pour ce qui touchera à la succession

Cordialement
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