Mon voisin a installé une serre avec des animaux dedans
Résolu
Didi
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que mon voisin peux mettre une serre avec des moutons des chèvres de poules à 5 mètres de ma fenêtre
Est-ce que mon voisin peux mettre une serre avec des moutons des chèvres de poules à 5 mètres de ma fenêtre
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2 réponses
Bonjour
La serre est soumise à déclaration préalable si elle fait moins entre 5 m² et 2000 m² et si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m².
Cependant, ce n'est ps le PLU qui va dire si des animaux peuvent être installés dans un jardin. Voyez le règlement sanitaire départemental ou l'ARS ou la DDPP.
La serre est soumise à déclaration préalable si elle fait moins entre 5 m² et 2000 m² et si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m².
Cependant, ce n'est ps le PLU qui va dire si des animaux peuvent être installés dans un jardin. Voyez le règlement sanitaire départemental ou l'ARS ou la DDPP.
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