Mon voisin a installé une serre avec des animaux dedans
Résolu
Bonjour,
Est-ce que mon voisin peux mettre une serre avec des moutons des chèvres de poules à 5 mètres de ma fenêtre
Est-ce que mon voisin peux mettre une serre avec des moutons des chèvres de poules à 5 mètres de ma fenêtre
2 réponses
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Bonjour,
Il faut voir en mairie ce qu'autorise le PLU. -
ModérateurBonjour
La serre est soumise à déclaration préalable si elle fait moins entre 5 m² et 2000 m² et si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m².
Cependant, ce n'est ps le PLU qui va dire si des animaux peuvent être installés dans un jardin. Voyez le règlement sanitaire départemental ou l'ARS ou la DDPP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...