Véhicule
Ange
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18 août 2020 à 13:41
Cmoi9999 Messages postés 250 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 août 2020 à 11:39
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AN.Banker
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18 août 2020 à 13:46
18 août 2020 à 13:46
Bonjour,
Difficile de juger la situation comme ça, d'un côté le véhicule en mouvement est responsable mais votre responsabilité peut être aussi en jeu si vous étiez sur la voie publique et au niveau de votre entrée carrossable qui n'est pas une place sur laquelle vous êtes censé stationner et selon la disposition on pourra retenir que vous étiez mal garé et que vous avez gêné sa manœuvre
Difficile de juger la situation comme ça, d'un côté le véhicule en mouvement est responsable mais votre responsabilité peut être aussi en jeu si vous étiez sur la voie publique et au niveau de votre entrée carrossable qui n'est pas une place sur laquelle vous êtes censé stationner et selon la disposition on pourra retenir que vous étiez mal garé et que vous avez gêné sa manœuvre
Cmoi9999
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19 août 2020 à 11:39
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bonjour
comment est rédigé le constat amiable: croix pour a croix pour B plan
comment est rédigé le constat amiable: croix pour a croix pour B plan