Achat véhicule d’occasion et CT plus de 6 mois à cause du confinement

Question

Bonjour, 
Je vais acquérir une voiture d’occasion. 
La personne qui l’a mise en vente, l’avais fait avant confinement et le CT a été passé en début d’année. Malheureusement a cause du confinement et coronavirus, la vente est devenu compliqué pour lui.
Du coup le CT a un peu plus de 6 mois. 
La préfecture prévois-t-elle un délai supplémentaire suite à cette période compliqué ?? 
Merci d’avance pour votre réponse.

djivi38 · Answer

bonjour,

des infos ici pour les CT dont la date de fin de validité tombait pendant l'état d'urgence sanitaire = entre le 12 mars 2020 (inclus) et le 23 juin 2020 (inclus) :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969 

Si le CT a été effectué en "début d'année", disons avant le 12 mars 2020, il n'est plus valable pour une vente en août.

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr Scillah

Vous achetez un véhicule ayant un CT de plus de six mois pour ensuite nous demander conseil si la Préfecture permet de prolonger le délai de 6 mois.

J'avoue être incrédule par votre démarche d'abord les Préfectures ne s'occupent plus de transfert de  CG après cession.
Un autre interrogation vous auriez du demander avant cette cession au service ANTS concernant le délai prolongé du CT éventuellement suite à cette pandémie.

Contactez l'ANTS et surtout lisez les dérogations sur ce site afin d'appréhender votre demande de délai prolongé cependant je pense qu'il va falloir repasser ce contrôle technique pour faire le demande de la nouvelle carte grise.

Cdt

Achat véhicule d’occasion et CT plus de 6 mois à cause du confinement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters