Vendre au syndicat de copropriété

Fnm33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2020 - Modifié le 18 août 2020 à 12:51
 Utilisateur anonyme - 18 août 2020 à 16:41
Bonjour,

J’ai acheté un appartement. Il est composé de plusieurs lots (mon appartement, une place de parking et un cellier et jardinet).
C’est une configuration un peu atypique puisque j’ai acheté une part du jardin appartenant à la copropriété.
Souhaitant délimiter ma part de jardin je me suis tournée vers mon notaire.
Qui s’est lui même tourné vers l’étude qui s’était chargée de l’immeuble.
Malheureusement personne ne peut me dire quelle partie du jardin est la mienne... À part faire venir un géomètre (à mes frais).
Je me demande donc s’il est possible de vendre cette part de jardin non délimitée à la copropriété (s’ils acceptent en assemblée) ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 août 2020 à 12:22
Bonjour,
Si vous n'avez qu'une partie du jardin il y a forcément un plan.
Le notaire est un peu empoté : il suffit de récupérer au SPF le plan qui a été publié lors de la division en lots.
mais avez vous vraiment compris ce dont vous êtes propriétaire ?
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Utilisateur anonyme
18 août 2020 à 12:23
Et vous ne vendrez pas au "syndic" vous vendrez (éventuellement) au syndicat de copropriété.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse (et désolée pour “syndic” à la place du syndicat de copropriété).
Mon notaire me confirme qu’il n’y a aucun plan existant sur mes lots intitulés “jardinet” et “cellier de jardin”.
Quand nous avions signé, les propriétaires m’avaient indiqué qu’il s’agissait d’une parcelle de jardin. Mais (certainement ma faute) je me suis focalisée sur l’appartement et laissé ces deux lots de côté.
Maintenant j’aimerai comprendre s’il est bel et bien possible que rien ne soit notifié nul part...
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Utilisateur anonyme > Fnm33
18 août 2020 à 16:41
il faut donc éplucher les documents dont vous disposez pour avoir une description précise (surface ? distance ? ou autre indication) Vous ne pourrez rien vendre si vous ne savez pas l'objet de la vente.
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