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Effacement de dette

Kirikou13090 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 9 août 2020 à 01:25
Evelone Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 21:07
Bonjour,

bonsoir,

Mon dossier a été accepté par la comission en effacement de dette.
Mais malheureusement une personne morale a refusé la demande, tandis que tous les autres on accepter cette effacement.

J'aurais aimé savoir si , comme il y a cette personne morale qui a refusé et ce que je dois tt recommencer un dossier pour tout le monde ?? Ou juste attendre de passer devant un juge par convocation et que ce sois après la seul dans le dossier ??

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
10 août 2020 à 13:01
Bonjour

Attendez l'audience qui jugera de la contestation

savez vous pourquoi ils contestent ?
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Kirikou13090 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
10 août 2020 à 13:05
Bonjour,

Merci de votre réponse,

Il conteste pour loyer impayés 3 mois de loyers impayés et la propriétaire me demande 5895 euro ( dédommagement et arriéré de loyer impayés )

Tandis que les autres organismes on accepté la demande d'effacement de dette sans liquidation judiciaire pour un montant total de 25000 euros

Oui je sais....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Kirikou13090 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
10 août 2020 à 13:34
il faut qu'il est des arguments pour contester
du genre qu'il prouve votre mauvaise foi , ou qu'il prouve que vous avez la possibilité de rembourser et que votre situation financiere n'est pas compromise.
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Réponse 2 / 3
Queeny
15 sept. 2020 à 15:59
Bonjour à vous, je m’incruste dans votre situation. Si c est possible pour vous de me renseigner. Je suis dans un cas similaire. Je n ai pas encore déposé de dossier. J ai peur. Je voudrai savoir si vous travailler cdi ou pas pour avoir effacé une de vos dettes. S il vous plait.
Et merci si vous me répondez
Malheureusement je ne pourrai pas répondre à votre dernière question.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 sept. 2020 à 19:05
créez votre propre sujet avec votre situation détaillé
ce sera plus simple, chaque situation étant différente
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Réponse 3 / 3
Evelone Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 2
15 oct. 2020 à 21:07
Comme dans d autres posts
Je juge décidera pour tous les créanciers
Ou de l’effacement ou du non effacement et report ou plan avec mensualités en fonction des arguments de celui qui a contesté

Il peut même rendre votre dossier irrecevable
C est rare mais c est possible
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