Endettement Suisse-Saisie en France ?

Henry - 8 août 2020 à 11:23
 Henry - 8 août 2020 à 14:39
Bonjour, j'ai quitté la Suisse il y a 4 ans endetté a hauteur de 100,000 ch envers l'office des poursuites (concern cotisation employé, loyer local pro, pret fournisseur).Je suis propriétaire d'une résidence en france et voudrais savoire si ils peuvent me la saissire ?
Cordialement.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
8 août 2020 à 13:47
Bonjour

Oui il suffit pour eux de demander l'exequatur de leur décision de justice s'ils en ont une afin qu'un huissier français l'exécute sur vos biens mobiliers, immobilliers, comptes, salaires, etc
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AN.Banker
Qui a pouvoir de demander une décision de justice s'il vous plaît ??
Je suis allez les voirs avant de partire (office poursuites) mon but n'étant pas de les voler. ils m'ont dit que j'avais 25 ans pour payers... mais ils y a des particuliers dans ma dette....
tel est ma question. Merci
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