4 réponses
Bonjour,
déjà fait mais les arbre appartiennent à la CUS l'année dernière j'ai appelé la CUS en leur disant tous les désagréments que j'ai une adulte handicapée et que les feuilles la font glisser et si elle tombe il se passe quoi leur réponse " ils ont de très bon avocats" que faire avec des gens pareils
déjà fait mais les arbre appartiennent à la CUS l'année dernière j'ai appelé la CUS en leur disant tous les désagréments que j'ai une adulte handicapée et que les feuilles la font glisser et si elle tombe il se passe quoi leur réponse " ils ont de très bon avocats" que faire avec des gens pareils
BmV
Messages postés
90671
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2024
18 138
9 août 2020 à 11:24
9 août 2020 à 11:24
" les feuilles la font glisser et si elle tombe " : ça, ça n'a aucun intérêt pour la procédure, ce ne sont que des spéculations, des éventualités ; le droit de gère pas les éventualités..
Ce qui est certain et avéré, c'est que les branches débordent chez vous, ce qui est interdit par la loi.
Vous faites un recommandé+AR (oubliez tout le reste, mail, SMS, téléphone, etc.) en les mettant en demeure d'élaguer les arbres aux hauteurs légales définies par le code civil sous un mois (par exemple).
Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
À défaut, vous activez le conciliateur de la mairie et si toujours rien, vous l'assignez au tribunal, au besoin avec le concours d'un avocat.
Cela étant, élaguer les branches dépassant la limite de propriété ne suffira sans doute pas pour annuler totalement les désagréments de voisinage : les feuilles continueront à être déposées chez vous par le vent, les guêpes pourront continuer à y nicher, etc....
Mais ce sera un début.
Ce qui est certain et avéré, c'est que les branches débordent chez vous, ce qui est interdit par la loi.
Vous faites un recommandé+AR (oubliez tout le reste, mail, SMS, téléphone, etc.) en les mettant en demeure d'élaguer les arbres aux hauteurs légales définies par le code civil sous un mois (par exemple).
Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
À défaut, vous activez le conciliateur de la mairie et si toujours rien, vous l'assignez au tribunal, au besoin avec le concours d'un avocat.
Cela étant, élaguer les branches dépassant la limite de propriété ne suffira sans doute pas pour annuler totalement les désagréments de voisinage : les feuilles continueront à être déposées chez vous par le vent, les guêpes pourront continuer à y nicher, etc....
Mais ce sera un début.
Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 11:40
9 août 2020 à 11:40
Bien d'accord.
Plus de tel ni de mail mais courriers RAR.
Et balayez les feuilles .... il y en aura toujours.
Plus de tel ni de mail mais courriers RAR.
Et balayez les feuilles .... il y en aura toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...