Arbres sur la voirie
Marilyne
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Les branches des arbres sur la voirie empiètent ma propriété , m'enlève tous le soleil, font beaucoup de saletés sur mon terrain et sur ma terrasse et il y a des nids de guêpes donc impossible de manger sur la terrasse que pouvons nous faire ?
Les branches des arbres sur la voirie empiètent ma propriété , m'enlève tous le soleil, font beaucoup de saletés sur mon terrain et sur ma terrasse et il y a des nids de guêpes donc impossible de manger sur la terrasse que pouvons nous faire ?
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4 réponses
Bonjour,
déjà fait mais les arbre appartiennent à la CUS l'année dernière j'ai appelé la CUS en leur disant tous les désagréments que j'ai une adulte handicapée et que les feuilles la font glisser et si elle tombe il se passe quoi leur réponse " ils ont de très bon avocats" que faire avec des gens pareils
déjà fait mais les arbre appartiennent à la CUS l'année dernière j'ai appelé la CUS en leur disant tous les désagréments que j'ai une adulte handicapée et que les feuilles la font glisser et si elle tombe il se passe quoi leur réponse " ils ont de très bon avocats" que faire avec des gens pareils
" les feuilles la font glisser et si elle tombe " : ça, ça n'a aucun intérêt pour la procédure, ce ne sont que des spéculations, des éventualités ; le droit de gère pas les éventualités..
Ce qui est certain et avéré, c'est que les branches débordent chez vous, ce qui est interdit par la loi.
Vous faites un recommandé+AR (oubliez tout le reste, mail, SMS, téléphone, etc.) en les mettant en demeure d'élaguer les arbres aux hauteurs légales définies par le code civil sous un mois (par exemple).
Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
À défaut, vous activez le conciliateur de la mairie et si toujours rien, vous l'assignez au tribunal, au besoin avec le concours d'un avocat.
Cela étant, élaguer les branches dépassant la limite de propriété ne suffira sans doute pas pour annuler totalement les désagréments de voisinage : les feuilles continueront à être déposées chez vous par le vent, les guêpes pourront continuer à y nicher, etc....
Mais ce sera un début.
Ce qui est certain et avéré, c'est que les branches débordent chez vous, ce qui est interdit par la loi.
Vous faites un recommandé+AR (oubliez tout le reste, mail, SMS, téléphone, etc.) en les mettant en demeure d'élaguer les arbres aux hauteurs légales définies par le code civil sous un mois (par exemple).
Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
À défaut, vous activez le conciliateur de la mairie et si toujours rien, vous l'assignez au tribunal, au besoin avec le concours d'un avocat.
Cela étant, élaguer les branches dépassant la limite de propriété ne suffira sans doute pas pour annuler totalement les désagréments de voisinage : les feuilles continueront à être déposées chez vous par le vent, les guêpes pourront continuer à y nicher, etc....
Mais ce sera un début.
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