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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Modifié le 8 août 2020 à 07:45
Modifié le 8 août 2020 à 07:45
Bonjour,
Question : le syndicat est-il couvert par une assurance contre le dégâts des eaux, car cette couverture n'est pas obligatoire.
Si le syndicat n'est pas couvert, c'est donc à l'ensemble des copros de prendre en charge les dégâts aux partie communes.
Si le syndicat est couvert contre ce risque, alors le syndic peut faire une déclaration de sinistre, mais ce n'est pas obligatoire (avantages/coûts, réparation ou franchise+sinistralité).
Quelle(s) difficulté(s) rencontre(nt) le syndic pour que les travaux de réparation de la fuite soient faits ?
S'il a fait LRAR et MeD, il doit passer au stade supérieur : justice .....
Question : le syndicat est-il couvert par une assurance contre le dégâts des eaux, car cette couverture n'est pas obligatoire.
Si le syndicat n'est pas couvert, c'est donc à l'ensemble des copros de prendre en charge les dégâts aux partie communes.
Si le syndicat est couvert contre ce risque, alors le syndic peut faire une déclaration de sinistre, mais ce n'est pas obligatoire (avantages/coûts, réparation ou franchise+sinistralité).
Quelle(s) difficulté(s) rencontre(nt) le syndic pour que les travaux de réparation de la fuite soient faits ?
S'il a fait LRAR et MeD, il doit passer au stade supérieur : justice .....
Merci Diverker et Rambouillet pour votre réponse.
La copropriété est assurée pour le dégât des eaux.
L'expertise a été demandée par la propriétaire de l'appartement sinistré décrit plus haut.
Le rapport d'avocat également.
Qui peut demander au Syndic de faire une déclaration de sinistre qui n'est pas obligatoire.
Le syndic a demandé paraît il la dépose de la douche pour la recherche de fuite comme le précisait le rapport de la société qui est intervenue sur place pour la recherche de fuite.
Mais la société responsable de la fuite n'a aucun écho du syndic.
Le plombier qui a installé la douche il y a deux ans est intervenu en surface au niveau joint début juillet 2020. Intervention insuffisante puisque l'eau continue de couler.
Il devait répasser en août 2020, mais il ne vient toujours pas. Je ne sais pas pourquoi, je ne suis qu'une voisine non impactée pour le moment, mais une cloison me sépare de l'appartement très impacté.
Le syndic ne répond ni aux courriels, ni aux courriers, ni aux appels téléphoniques des résidents depuis la demande de recherche de fuite de mars.
Je ne sais pas si c'est normal.
Qu'a t'on le droit de lui demander à présent pour que la fuite cesse, car cela fait un an que cela dure.
Je n'ai appris le sinistre qu'en mars.
Personne ne demandait la recherche de fuite.
C'est moi qui ai dû demander au syndic de faire le nécessaire au cas où c'était à lui d'intervenir. Il a demandé une recherche de fuite. Donc je suppose, si je ne me trompe pas que c'est à lui de continuer à faire aboutir cette recherche de fuite.
Il doit donc adresser un recommandé dans un premier temps, pour le retrait du bac à douche. Je lui ai demandé s'il l'avait fait, mais pas de réponse.
En quoi consiste la procédure à l'amiable pour éviter la justice.
Médiation Med comme écrit Rambouillet : mais avec quel médiateur ?
Ce serait le Syndic qui irait à la médiation ?
Cela peut il se faire sans AG ? Je suppose que oui ?
Avons nous le droit de lui demander ce qu'il compte faire ?
Si justice il devait y avoir faudrait il convoquer une assemblée générale étant donné que vous précisez que c'est du second oeuvre et que nous n'avons pas d'inquiétude à avoir.
Merci cela me rassure, car les dires de l'Avocat était inquiétants.
Merci de votre aide. Désolée de vous mobiliser du temps.
La copropriété est assurée pour le dégât des eaux.
L'expertise a été demandée par la propriétaire de l'appartement sinistré décrit plus haut.
Le rapport d'avocat également.
Qui peut demander au Syndic de faire une déclaration de sinistre qui n'est pas obligatoire.
Le syndic a demandé paraît il la dépose de la douche pour la recherche de fuite comme le précisait le rapport de la société qui est intervenue sur place pour la recherche de fuite.
Mais la société responsable de la fuite n'a aucun écho du syndic.
Le plombier qui a installé la douche il y a deux ans est intervenu en surface au niveau joint début juillet 2020. Intervention insuffisante puisque l'eau continue de couler.
Il devait répasser en août 2020, mais il ne vient toujours pas. Je ne sais pas pourquoi, je ne suis qu'une voisine non impactée pour le moment, mais une cloison me sépare de l'appartement très impacté.
Le syndic ne répond ni aux courriels, ni aux courriers, ni aux appels téléphoniques des résidents depuis la demande de recherche de fuite de mars.
Je ne sais pas si c'est normal.
Qu'a t'on le droit de lui demander à présent pour que la fuite cesse, car cela fait un an que cela dure.
Je n'ai appris le sinistre qu'en mars.
Personne ne demandait la recherche de fuite.
C'est moi qui ai dû demander au syndic de faire le nécessaire au cas où c'était à lui d'intervenir. Il a demandé une recherche de fuite. Donc je suppose, si je ne me trompe pas que c'est à lui de continuer à faire aboutir cette recherche de fuite.
Il doit donc adresser un recommandé dans un premier temps, pour le retrait du bac à douche. Je lui ai demandé s'il l'avait fait, mais pas de réponse.
En quoi consiste la procédure à l'amiable pour éviter la justice.
Médiation Med comme écrit Rambouillet : mais avec quel médiateur ?
Ce serait le Syndic qui irait à la médiation ?
Cela peut il se faire sans AG ? Je suppose que oui ?
Avons nous le droit de lui demander ce qu'il compte faire ?
Si justice il devait y avoir faudrait il convoquer une assemblée générale étant donné que vous précisez que c'est du second oeuvre et que nous n'avons pas d'inquiétude à avoir.
Merci cela me rassure, car les dires de l'Avocat était inquiétants.
Merci de votre aide. Désolée de vous mobiliser du temps.
Je remercie vivement Rambouillet et Diverker pour leurs commentaires.
Je viens d'apprendre que le plombier qui avait posé la douche il y a moins de deux ans vient de remplacer l'ancien par un nouveau qui paraît il est plus ferme.
La fuite devrait donc s'arrêter.
Le locataire a toutefois des doutes sur l'étanchéité des carrelages posés sur le mur.
On verra à l'usage.
Merci encore à tous les deux pour votre aide.
Je viens d'apprendre que le plombier qui avait posé la douche il y a moins de deux ans vient de remplacer l'ancien par un nouveau qui paraît il est plus ferme.
La fuite devrait donc s'arrêter.
Le locataire a toutefois des doutes sur l'étanchéité des carrelages posés sur le mur.
On verra à l'usage.
Merci encore à tous les deux pour votre aide.
3 discussions ouvertes sur le même sujet, avec 3 pseudos différents, alors que n'etant pas directement concernée il vous manque la moitié des informations...
vous faites fort...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8628623-degat-des-eaux-loi-francaise
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8626940-depot-bac-a-douche
vous faites fort...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8628623-degat-des-eaux-loi-francaise
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8626940-depot-bac-a-douche
Erreur de ma part, ce ne sont pas 3, mais 4 discussions et pseudos
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8621423-degat-des-eaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8621423-degat-des-eaux
Bonjour Diverker,
Je ne savais pas que l’on ne pouvait poser plusieurs questions concernant un même dossier.
Je ne savais pas qu’il fallait garder toujours le même nom de pseudo.
Je suis désolée "d’avoir fait fort" comme vous dites.
J’ai voulu aider un sinistré, qui est seul et en incapacité de faire la démarche.
J’ai voulu aussi comprendre comment fonctionne tout ce dédale d’assurance, de fonctionnement de copropriété, pour aussi faire avancer les choses dans le bon sens.
Je ne suis hélas pas qualifiée comme vous.
Je pensais que votre site permettait d’aider les personnes en recherche d’informations.
Si j'ai contacté quatre fois votre site, c’est parce que je n’avais de réponse à toutes mes interrogations et celles de la personne que je voulais aider au fur et à mesure de l'avancement du dossier et du peu d'informations de ce sinistré.
Le fait d’avoir un manque d’information provient du manque de communication de notre Syndic.
Est-ce normal je ne sais pas.
Si nous étions bien informés, nous ne serions pas obligés de poser toutes ces questions à des bénévoles qui ont la gentillesse de nous consacrer du temps.
Par contre, expliquez moi pourquoi cela pose problème de le faire en quatre fois sous un pseudo différent, au moins je comprendrai votre remarque.
Sincèrement, je n’ai nullement l’intention "de faire fort".
Cela me sera utile pour une autre fois.
Dites moi, combien de fois nous pouvons vous contacter pour un même dossier ?
Merci par avance et bonne journée dominicale.
Merci encore de l'aide de votre site.
Je ne savais pas que l’on ne pouvait poser plusieurs questions concernant un même dossier.
Je ne savais pas qu’il fallait garder toujours le même nom de pseudo.
Je suis désolée "d’avoir fait fort" comme vous dites.
J’ai voulu aider un sinistré, qui est seul et en incapacité de faire la démarche.
J’ai voulu aussi comprendre comment fonctionne tout ce dédale d’assurance, de fonctionnement de copropriété, pour aussi faire avancer les choses dans le bon sens.
Je ne suis hélas pas qualifiée comme vous.
Je pensais que votre site permettait d’aider les personnes en recherche d’informations.
Si j'ai contacté quatre fois votre site, c’est parce que je n’avais de réponse à toutes mes interrogations et celles de la personne que je voulais aider au fur et à mesure de l'avancement du dossier et du peu d'informations de ce sinistré.
Le fait d’avoir un manque d’information provient du manque de communication de notre Syndic.
Est-ce normal je ne sais pas.
Si nous étions bien informés, nous ne serions pas obligés de poser toutes ces questions à des bénévoles qui ont la gentillesse de nous consacrer du temps.
Par contre, expliquez moi pourquoi cela pose problème de le faire en quatre fois sous un pseudo différent, au moins je comprendrai votre remarque.
Sincèrement, je n’ai nullement l’intention "de faire fort".
Cela me sera utile pour une autre fois.
Dites moi, combien de fois nous pouvons vous contacter pour un même dossier ?
Merci par avance et bonne journée dominicale.
Merci encore de l'aide de votre site.
Par contre, expliquez moi pourquoi cela pose problème de le faire en quatre fois sous un pseudo différent, au moins je comprendrai votre remarque.
Le problème n'est pas le nombre de questions; le problème est que chaque question est déconnectée des précédentes et remet l'historique et le contexte à zéro.
et changer de pseudo ne fait qu'accentuer la perte de lien entre les questions (sinon, rab).
nb: en 4 posts sur moins d'un mois, on est passé d'un DDE de 5 mois (mars à juillet) à un sinistre d'un an... par exemple...
Bonjour
Si le syndicat est concerné, c'est préférable...
Pour ce qui est de l'obligation, aucun texte légal ne m'impose, à ma connaissance.
Elle peut être contractuelle, sans que son absence porte à conséquence à défaut implication.
Et comme vous ne dites rien de l'origine de la chose, il est difficile de se faire un avis.
vous indiquez que la structure est impactée, mais sans dire en quoi... (parce que pour qu'un DDE affecté la pérennité d'un immeuble, il en faut un peu beaucoup...)
NB; ni qu'elle formation technique vous permet un avis autorisé sur ce point.
Ce qui n'enlève rien à la démarche normale que devrait effectuer le syndic, si le syndicat est concerné...
par principe, non.
encore faut-il que l'assureur vous réponde, ce qu'il serait en droit de ne pas faire si le syndicat n'est pas responsable de l'origine.
Le Syndic a t'il obligation de faire une déclaration à l'assurance de l'immeuble pour ces parties communes ?
Si le syndicat est concerné, c'est préférable...
Pour ce qui est de l'obligation, aucun texte légal ne m'impose, à ma connaissance.
Elle peut être contractuelle, sans que son absence porte à conséquence à défaut implication.
Et comme vous ne dites rien de l'origine de la chose, il est difficile de se faire un avis.
vous indiquez que la structure est impactée, mais sans dire en quoi... (parce que pour qu'un DDE affecté la pérennité d'un immeuble, il en faut un peu beaucoup...)
NB; ni qu'elle formation technique vous permet un avis autorisé sur ce point.
Ce qui n'enlève rien à la démarche normale que devrait effectuer le syndic, si le syndicat est concerné...
Je souhaiterais demander à l'assurance de la copropriété si cette déclaration a été faite.
Est ce préjudiciable ou non pour moi ?
par principe, non.
encore faut-il que l'assureur vous réponde, ce qu'il serait en droit de ne pas faire si le syndicat n'est pas responsable de l'origine.
Un expert est passé dans l'appartement très impacté.
Un procès verbal de constat a été rédigé.
L' avocat écrit entre autre :
A partir de ce rapport et de photos le prouvant les dégats sur les murs, le plafond.
Les photographies et la transcription faite par l’Huissier sont édifiantes.
De l’eau s’écoule littéralement à de multiples endroits.
Moisissures du sol au plafond dans certains endroits
Les encadrements des portes sont gondolés ». L’enduit des plafonds se décolle et vient à tomber, tout comme les tapisseries.
Le sinistre qui a débuté dans une pièce s'étend à présent à 4 pièces.
Les murs de l'appartement sont détrempés.
Il termine en écrivant :
Tout l'immeuble se dégrade peu à peu et l'état de dangerosité est grandissant.
Je rajoute personnellement :
Deux autres appartements sont impactés également mais en moindre importance.
L'eau coule à travers le plafond d'une salle bain dans l'étage situé en dessous.
Qui est concerné par la structure de l'immeuble partie commune dans l'état décrit par un expert ?
L'assurance de l'immeuble doit elle être au courant de ce état d'humidification ?
Je pensais qu'un sinistre devait être déclaré dans les 5 jours ?
Faut il connaître l'origine de la fuite pour faire une déclaration de sinistre ?
La structure de l'immeuble (partie commune) dans une partie privative concerne t'elle notre assurance de copropriété ?
Qui assure la structure de l'immeuble sol/plafond + murs maîtres ?
L'assurance habitation du locataire ?
L'assurance habitation du propriétaire ?
L'assurance de la copropriété ?
Le problème est que l'on ne sait pas si l'origine de la fuite vient d'une canalisation d'eaux usées de l'appartement à l'origine de la fuite (donc origine parties communes) ou si cela provient de la douche.(partie privative).
La simple description de la structure (sol/plafonds et murs) justifie t'elle une déclaration par le Syndic à notre assurance copropriété ?
Dans le cas où celle ci ne serait pas effectuée dans les temps et que le sinistre fragilise encore plus la structure qui indemniserait pour la structure fragilisée si une déclaration n'est pas faite dans les temps ?
L'immeuble dans ces trois appartement en est à sa troisième fuite en 3 ans.
Continuer à laisser la fuite se poursuivre car le syndic n'arrive pas à faire déposer le bac à douche depuis 5 mois, ne va t'il pas continuer à dégrader tout l'immeuble peu à peu et accentuer la dangerosité selon l'écrit de l'avocat à partir de l'expertise d'un professionnel ?
C'est la mon inquiétude.
Qui payera les dégâts sur la structure ?
Quelle assurance c'est là ma question.
Si c'est une autre assurance que celle de la copropriété, la démarche auprès de l'assurance de la copropriété n'est pas justifiée.
Je ne sais pas quoi faire pour défendre la structure de l'immeuble..
Merci de m'aider.
Un procès verbal de constat a été rédigé.
L' avocat écrit entre autre :
A partir de ce rapport et de photos le prouvant les dégats sur les murs, le plafond.
Les photographies et la transcription faite par l’Huissier sont édifiantes.
De l’eau s’écoule littéralement à de multiples endroits.
Moisissures du sol au plafond dans certains endroits
Les encadrements des portes sont gondolés ». L’enduit des plafonds se décolle et vient à tomber, tout comme les tapisseries.
Le sinistre qui a débuté dans une pièce s'étend à présent à 4 pièces.
Les murs de l'appartement sont détrempés.
Il termine en écrivant :
Tout l'immeuble se dégrade peu à peu et l'état de dangerosité est grandissant.
Je rajoute personnellement :
Deux autres appartements sont impactés également mais en moindre importance.
L'eau coule à travers le plafond d'une salle bain dans l'étage situé en dessous.
Qui est concerné par la structure de l'immeuble partie commune dans l'état décrit par un expert ?
L'assurance de l'immeuble doit elle être au courant de ce état d'humidification ?
Je pensais qu'un sinistre devait être déclaré dans les 5 jours ?
Faut il connaître l'origine de la fuite pour faire une déclaration de sinistre ?
La structure de l'immeuble (partie commune) dans une partie privative concerne t'elle notre assurance de copropriété ?
Qui assure la structure de l'immeuble sol/plafond + murs maîtres ?
L'assurance habitation du locataire ?
L'assurance habitation du propriétaire ?
L'assurance de la copropriété ?
Le problème est que l'on ne sait pas si l'origine de la fuite vient d'une canalisation d'eaux usées de l'appartement à l'origine de la fuite (donc origine parties communes) ou si cela provient de la douche.(partie privative).
La simple description de la structure (sol/plafonds et murs) justifie t'elle une déclaration par le Syndic à notre assurance copropriété ?
Dans le cas où celle ci ne serait pas effectuée dans les temps et que le sinistre fragilise encore plus la structure qui indemniserait pour la structure fragilisée si une déclaration n'est pas faite dans les temps ?
L'immeuble dans ces trois appartement en est à sa troisième fuite en 3 ans.
Continuer à laisser la fuite se poursuivre car le syndic n'arrive pas à faire déposer le bac à douche depuis 5 mois, ne va t'il pas continuer à dégrader tout l'immeuble peu à peu et accentuer la dangerosité selon l'écrit de l'avocat à partir de l'expertise d'un professionnel ?
C'est la mon inquiétude.
Qui payera les dégâts sur la structure ?
Quelle assurance c'est là ma question.
Si c'est une autre assurance que celle de la copropriété, la démarche auprès de l'assurance de la copropriété n'est pas justifiée.
Je ne sais pas quoi faire pour défendre la structure de l'immeuble..
Merci de m'aider.
Un expert est passé dans l'appartement très impacté.
Mandaté par qui?
Un procès verbal de constat a été rédigé.
L' avocat écrit entre autre :
A partir de ce rapport et de photos le prouvant les dégats sur les murs, le plafond.
Les photographies et la transcription faite par l’Huissier sont édifiantes.
De l’eau s’écoule littéralement à de multiples endroits.
Moisissures du sol au plafond dans certains endroits
Les encadrements des portes sont gondolés ». L’enduit des plafonds se décolle et vient à tomber, tout comme les tapisseries.
Le sinistre qui a débuté dans une pièce s'étend à présent à 4 pièces.
Les murs de l'appartement sont détrempés.
Il termine en écrivant :
Tout l'immeuble se dégrade peu à peu et l'état de dangerosité est grandissant.
Les dires d'un avocat sont... les dires d'un avocat.
Pas plus.
Si le rapport de l'expert ne mentionne pas de dangerosité, il invente.
L'assurance de l'immeuble doit elle être au courant de ce état d'humidification
C'est préférable.
Je pensais qu'un sinistre devait être déclaré dans les 5 jours ?
C'est préférable.
Mais pas rédhibitoire.
Faut il connaître l'origine de la fuite pour faire une déclaration de sinistre ?
Non.
La structure de l'immeuble (partie commune) dans une partie privative concerne t'elle notre assurance de copropriété ?
Oui.
Pour autant qu'une garantie ait été souscrite.
Qui assure la structure de l'immeuble sol/plafond + murs maîtres ?
L'assurance habitation du locataire ?
Certainement pas, ou du moins pas directement; l'assureur du locataire assure la responsabilité du locataire, rien d'autre.
L'assurance habitation du propriétaire ?
Oui, au prorata de ses tantiemes.
L'assurance de la copropriété ?
Oui.
Pour autant que...
Le problème est que l'on ne sait pas si l'origine de la fuite vient d'une canalisation d'eaux usées de l'appartement à l'origine de la fuite (donc origine parties communes) ou si cela provient de la douche.(partie privative).
Il faut néanmoins commencer par là...
La simple description de la structure (sol/plafonds et murs) justifie t'elle une déclaration par le Syndic à notre assurance copropriété ?
?
Dans le cas où celle ci ne serait pas effectuée dans les temps et que le sinistre fragilise encore plus la structure qui indemniserait pour la structure fragilisée si une déclaration n'est pas faite dans les temps ?
Quelle est la structure de l'immeuble?
Continuer à laisser la fuite se poursuivre car le syndic n'arrive pas à faire déposer le bac à douche depuis 5 mois, ne va t'il pas continuer à dégrader tout l'immeuble peu à peu et accentuer la dangerosité selon l'écrit de l'avocat à partir de l'expertise d'un professionnel ?
Ni le syndic ni l'assureur de l'immeuble n'ont la possibilité d'user de la force pour ça; faites-vous à cette idée...
C'est la mon inquiétude.
Pour commencer à s'inquiéter de la solidité de la structure, il faut déjà commencer par pouvoir répondre précisément à la question précédente.
A défaut, c'est trembler sans savoir pourquoi.
Qui payera les dégâts sur la structure ?
Quelle assurance c'est là ma question.
Elle est prématurée.
Si c'est une autre assurance que celle de la copropriété, la démarche auprès de l'assurance de la copropriété n'est pas justifiée.
Je ne sais pas quoi faire pour défendre la structure de l'immeuble..
Bis; avant de parler de "défendre la structure de l'immeuble", il faut déjà savoir si elle est attaquée.
Et ce n'est pas un avocat qui peut le dire.
Tout ce que vous avez écrit pour le moment concerne du second-oeuvre.
Ceci dit, si avocat il y a, et à moins que ce soit le vôtre, c'est que celui qui l'a mandaté envisage une suite plus musclée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...