Dégât des eaux (loi française)

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Bonjour,

Notre immeuble se dégrade peu à peu et connaît un état de dangerosité grandissant.
Selon écrit de juriste.

Dégât des eaux impactant 3 appartements, sur trois étages dans un immeuble de 4 étages.

Peut-on demander à la famille nombreuse qui utilise une douche à l'origine d'une fuite depuis 11 mois de ne pas utiliser cette douche pour éviter que l'immeuble ne se dégrade plus et que la dangerosité ne s'accentue pas également ?

Je vous remercie de m'aider, car j'ai des craintes pour notre copropriété.

2 réponses

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Bonjour,
Que fait le syndic ???? Il doit obtenir la réparation de la fuite.
Ou la faire d'office et refacturer le copropriétaire.
Saisissez un juge en référé pour obtenir une réparation !
Bonjour Anemonedemer,

Je vous remercie de votre réponse.
Le Syndic ne répond pas à mes courriels.
Le Service Réclamation non plus...
Je ne suis qu'une voisine non impactée par le sinistre, mais me fais du souci pour la structure de notre copropriété.

Faut il que le Syndic déclare le sinistre à l'assurance de notre copropriété si cela n'a pas encore été fait ?

Première solution si j'ai bien compris :
Le syndic doit obtenir la réparation de la fuite.
Je suppose en demandant au propriétaire de la douche d'effectuer la réparation ?

Deuxième solution si j'ai bien compris :
Ou la faire d'office et refacturer le propriétaire.
Quelle est la procédure pour faire d'office ?
Que veut dire faire d'office en droit ?

Troisième solution si j'ai bien compris :
Saisir un juge en référé pour obtenir une réparation.
Pour envisager ce référé, faut il que le Syndic ait l'accord de l'assemblée générale ?
Les garanties recours des assurances de copropriété incluent elles ces frais de référé ?
Faut il un avocat ? un constat d'huissier ? pour ces prestations éventuelles faut il l'accord de l'assemblée générale ?

Je vous remercie de votre retour.
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Le syndic est responsable de diligenter ce qu'il faut pour la sauvegarde de l'immeuble. A lui de se bouger !
Il n'a pas besoin d'une AG pour une urgence de ce type.
Et bien évidemment doit faire une déclaration de sinistre, parce que les dégâts (si j'ai bien compris) s'étendent aussi aux parties communes.
L'assureur peut aussi aider dans la procédure si le syndic est trop nul ou empoté !
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Merci beaucoup.
Votre aide va m'être précieuse.