Dégât des eaux

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14 août 2020
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Bonjour,
Une fuite a eu lieu au troisième étage de mon immeuble collectif composé de 4 étages.
Cette fuite atteint le premier étage.

Comme aucun résident ne demandait la recherche de fuite le syndic a mandaté une Société pour la recherche de fuite.
Le rapport indiquait qu'il fallait déposer le bac à douche pour déterminer l'origine de la fuite.

Le plombier qui a installé le bac à douche il y a moins de deux ans est intervenu pour revoir l'étanchéité des carrelages sans déposer le bac et la fuite continue à sévir aggravant les dégradations des deux étages inférieurs.

Pouvez-vous me préciser quelle démarche doit être prévue pour faire cesser la fuite qui peut être soit collective soit privative ?

Si le Syndic demande à la Société qui a fait la recherche de fuite de déposer la douche, je suppose qu'il faut l'autorisation du copropriétaire.

Qui prend en charge le dépôt de la douche si l'origine de la fuite est privative mais ordonnée par le Syndic ?

Si la fuite est privative, la recherche de fuite demandée par le Syndic devra t'elle être prise en charge par le copropriétaire responsable de la fuite ?

De manière générale, lorsqu'il y a une fuite est-ce au copropriétaire concerné par l'origine de la fuite de faire la demande de recherche de fuite ?
Où est-ce au Syndic ?

La fuite a lieu depuis mars dernier.
Nous sommes fin juillet. Les dégâts s'accentuent.
Comment puis je intervenir auprès du Syndic ou auprès de l'Agence qui gère le bien, ou directement auprès du copropriétaire concerné ?

Je vous remercie de votre réponse, car je ne sais quelle est la procédure ne sachant pas si c'est collectif ou privatif.

1 réponse

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14 août 2020
10 039
Bonjour,
L'assurance de l'immeuble prend (normalement ) en charge la recherche de fuite, la dépose et repose du bac à douche.
La réparation de la fuite, si privative devra être refacturée au copropriétaire.
Le syndic est vraiment nul s'il n'agit pas, car la conservation de l'immeuble est en jeu.
(même si l'origine est privative)
Mettez le en demeure par courrier RAR.
Et demandez lui aussi (si le copropriétaire n'accepte pas les interventions) de couper l'eau de l'immeuble à titre conservatoire.... ça fera bouger les choses !
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14 août 2020

Je vous remercie par avance de me donner le texte légal (et indispensable) de couper l'eau le temps de la recherche de fuite et le temps des travaux.

Car un jour j'avais demandé au Syndic de faire une note pour que les copropriétaires responsables d'une fuite coupent leur eau.

Il m'avait répondu qu'il ne pouvait pas demander cela.

Ce qui fait les fuites continuent de couler.
Et dans notre actuel, cela dure depuis mars !
Les dégâts s'emplifient.
Je trouve que cela n'est pas normal, c'est pour cela que je souhaite intervenir.
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14 août 2020
10 039 > Parapluie
Alors demandez à la mairie un arrêté d'insalubrité.
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14 août 2020

L'appartement très endommâgé concerne ma voisine.
Cet appartement n'est pas occupé car le propriétaire est décédé il y a un an.
Par contre il ne peut ni être vendu, ni être loué en l'état actuel.

L'arrêté d'insalubrité est il payant pour celui qui le demande ?
Cette information est importante car je vais essayer de sensibiliser ma voisine.

Merci par avance de votre réponse.
> Parapluie
La copropriétaire victime du dégât des eaux ne louait pas avant le dégât des eaux.
Mais ne pourrait donc louer ou vendre actuellement.
Cette copropriétaire peut elle invoquer ce préjudice pour faire appliquer un arrêté d'insalubrité ?
C'est à dire demander à ce que la fuite soit réparée soit par le Syndic si c'est collectif, soit par le propriétaire responsable de la fuite si c'est privatif ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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14 août 2020
10 039 > Parapluie
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Le syndic peut être forcé aux réparations par le préfet.
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