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2 réponses
Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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23 novembre 2024
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5 août 2020 à 19:52
5 août 2020 à 19:52
Bonjour,
Réclamez lui par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.
Réclamez lui par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.
Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 21:10
5 août 2020 à 21:10
Bonjour,
Vous la mettez en demeure par courrier RAR de procéder à la régularisation annuelle des charges pour les périodes du XXX au XXX et de vous justifier le détail des dépenses avant le XXX (donnez lui 2 semaines)
faute de quoi vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.
Le délai c'est à vous de le donner.
La suite est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Vous la mettez en demeure par courrier RAR de procéder à la régularisation annuelle des charges pour les périodes du XXX au XXX et de vous justifier le détail des dépenses avant le XXX (donnez lui 2 semaines)
faute de quoi vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.
Le délai c'est à vous de le donner.
La suite est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
5 août 2020 à 20:04
Quelles seraient les prochaines étapes si elle ne répond pas, a-t-elle un délai pour me transmettre les documents ? Que dois-je faire si je n'obtiens toujours rien de sa part ?