Propriétaire ne transmet pas justificatifs charges
Antho
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Antho -
Antho -
Bonjour, je me permets de demander de l'aide aux aimables personnes de ce forum, en espérant que vous puissiez m'en dire plus.
Ma situation : je suis locataire d'un appartement depuis bientôt 3 ans et paye 680e de loyer dont 100e de charges, or tous mes voisins payent environ 60e et je ne dispose pas d'options supplémentaires. J'ai donc demandé à ma propriétaire de me montrer des justificatifs puisque le bail a été établi avec révision annuelle des charges locatives. Elle me dit, et ce depuis des mois maintenant, qu'elle n'y a pas accès, le syndicat ayant changé plusieurs fois et la copropriété ayant des problèmes administratifs.
Elle fait désormais la sourde oreille et ne répond pas à mes appels, messages.
Je vais quitter le logement d'ici 1 mois et j'aurais aimé savoir mes recours possible, si je devais constituer un dossier, et donc le cas échéant, que faire et comment.
Merci beaucoup pour vos éventuels retour.
Bonne journée!
Ma situation : je suis locataire d'un appartement depuis bientôt 3 ans et paye 680e de loyer dont 100e de charges, or tous mes voisins payent environ 60e et je ne dispose pas d'options supplémentaires. J'ai donc demandé à ma propriétaire de me montrer des justificatifs puisque le bail a été établi avec révision annuelle des charges locatives. Elle me dit, et ce depuis des mois maintenant, qu'elle n'y a pas accès, le syndicat ayant changé plusieurs fois et la copropriété ayant des problèmes administratifs.
Elle fait désormais la sourde oreille et ne répond pas à mes appels, messages.
Je vais quitter le logement d'ici 1 mois et j'aurais aimé savoir mes recours possible, si je devais constituer un dossier, et donc le cas échéant, que faire et comment.
Merci beaucoup pour vos éventuels retour.
Bonne journée!
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2 réponses
Bonjour,
Vous la mettez en demeure par courrier RAR de procéder à la régularisation annuelle des charges pour les périodes du XXX au XXX et de vous justifier le détail des dépenses avant le XXX (donnez lui 2 semaines)
faute de quoi vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.
Le délai c'est à vous de le donner.
La suite est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Vous la mettez en demeure par courrier RAR de procéder à la régularisation annuelle des charges pour les périodes du XXX au XXX et de vous justifier le détail des dépenses avant le XXX (donnez lui 2 semaines)
faute de quoi vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.
Le délai c'est à vous de le donner.
La suite est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles seraient les prochaines étapes si elle ne répond pas, a-t-elle un délai pour me transmettre les documents ? Que dois-je faire si je n'obtiens toujours rien de sa part ?